Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jgt no 2508/2024 2x ic (sp/tp) Not.: 3321/23/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert),

Jugement commercial 2024TALCH06/00653 Audience publique du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03504 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.) (Belgique), ADRESSE2.), élisant

No. Rôle: TAL-2023-07438 No. 2024TALREFO/00498 du 21 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 21 novembre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugement civil no 2024TALCH20/00129 Audience publique du jeudi vingt et un novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08829 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugt n° 2463/2024 2x ic (sp/tp) Not.: 45256/23/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugt n° 606/24 not. 7369/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 21 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 2 octobre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Rép. n° 3635/24 L-CIV-631/24 Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugement no. 2 5 1 1 /2024 Notice no. 5315/24/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à

Jugement commercial 2024TALCH06/00655 Audience publique du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00092 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

No.1401/2024 du 21.11.2024 Audience publique du jeudi, 21 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: I) (D-CIV-95/23) PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de

Jugt n° LCRI 90/2024 1x réclusion (sp) 1x art.11 1x Confisc./Restit. Not.: 21500/22/CD Audience publique du 21 novembre 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugt n° 2498/2024 2x ic (s) 1x confisc. Not.: 4054/24/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

N° 1395/2024 du 21.11.2024 Audience publique du jeudi, 21 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en

N° 164 / 2024 du 21.11.2024 Numéro CAS-2024-00019 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

Jugt n° 2447/2024 Opp. 1x Ex.p. / s. 1x not. 27070/21/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement sans

N° 166 / 2024 pénal du 21.11.2024 Not. 29548/21/CD Numéro CAS-2024-00020 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à LADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation,

Arrêt N° 144/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00647 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, président, Françoise WAGENER, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société

Jugement commercial 2024TALCH06/00652 Audience publique du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-01499 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugt n° 2507/2024 2x ic (s) Not.: 7717/23/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 2516/2024 Ex.p. 1x not. 45479/23/CD not. 43828/23/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement sans