Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH20 / 00018 Audience publique du jeudi vingt mars deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2022-01205, TAL-2022-01208, TAL-2022-01210 et TAL2022-01211 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Joan SASSON, juge délégué, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. I. Entre : PERSONNE1.), demeurant à

Jugement commercial 2025TALCH06/00152 Audience publique du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-01070 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société SOCIETE1.) d.o.o., établie et ayant son siège social en Bosnie-Herzégovine à BH-

Jugement n° 992/2025 (acquitt.) not. 9515/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie),

N° 47 / 2025 du 20.03.2025 Numéro CAS-2024-00118 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugement no. Not. 38261/23/CC 1015/2025 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Jugt n° 1020/ 2025 Not 25602/23/CC et not. 33537/24/CC 2 x i.c. (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

No. 199/2025 Audience publique du jeudi, 20 mars 2025 (Not. 4467/24/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 30

Jugement no 1 0 1 3 /2 0 2 5 4x ic (s) Not. 18148/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

Jugt n° 1042/2025 Not.: 3530/22/CC Audience publique du 20 mars 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-

Répertoire No. 1061/25 L-BAIL-783/24 Audience publique du 20 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Edouard FILBICHE, avocat, en

No. 436/2025 du 20.03.2025 Audience publique du jeudi, 20 mars 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et PERSONNE2.),

Jugement no 964/2 0 2 5 2 x i.c (s) Notice no. 8223/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement no 965/2025 2x ic (prov.) 1x confisc- not. 6079/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement no 9 6 3 /2025 1 x ex. p. 2 x i.c. (prov) 1 x confisc not : 36713/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.)

Jugement civil no. 2025TALCH17/00075 Audience publique du mercredi, dix-neuf mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-00913 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°57/25 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00173 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Guinée, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 11 février 2025, comparant par la société à responsabilité

no. 432/25 du 19.03.2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VALLÉE DE L’ERNZ, établie et

Jugement commercial N° 2025 TADCOMM/0120 Audience publique du mercredi, dix-neuf mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle: TAD-2025-00015 Composition: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, Christiane BRITZ, greffier. Entre: Docteur PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement no 962/2025 2x ic (prov) not. 35694/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L

Répertoire No. 1050/25 L-OPA1-13495/24 Audience publique du 19 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,