Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 1596/24 du 13 mai 2024 Dossier n° L- OPA1-7511/23 Audience publique du treize mai deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et

N° 524/2024 du 13 mai 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

Rép.no. 1610/24 L-TRAV-21/23 et L-TRAV-512/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 13 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

N° 521/2024 du 13 mai 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 9 février 2024 du délégué de M. le Bâtonnier désignant Maître Bénédicte DAOÛT-FEUERBACH comme mandataire Rép.no. 1606/24 L-TRAV-366/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 13 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe

No. 535/24 du 13 mai 2024 Audience publique du lundi, treize mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Rép. n° 1595/24 du 13 mai 2024 Dossier n° L-CIV-213/23 Audience publique du treize mai deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit:

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 22 février 2019 de M. le Bâtonnier désignant Maître Franca ALLEGRA comme mandataire Rép.no. 1602/24 L-TRAV-633/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 13 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Olivier GALLÉ François SCORNET

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) 2024TALCH03/00087 Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06375 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: l’association sans but lucratif SOCIETE1.), établie et

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00088 Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-03207 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil 2024TALCH10/00075 Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-04099 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse sur opposition à contrainte et à

Jugement civil 2024TALCH10/00073 Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05852 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GMBH, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 234/2024 Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 (Not. 1331/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 248/2024 Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 (Not. 1313/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2024TALCH11/00070 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre. Numéro 69359 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. PERSONNE1.), fonctionnaire de l’État, demeurant à L-

Rép.no 1576/2024 (rôle L-TRAV-508/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Natalia ZUVAK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société à responsabilité

Rép.no 1579/2024 (rôle L-TRAV-296/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société à

No. 235/2024 (Nots 3237/21/XC et 1537/22/XC) – DH Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Répertoire n°: 1097/2024 E-SA-417/23 Audience publique du 10 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugement civil no 2024TALCH11/0000074 ( XIe chambre ) ________________________________________________________________ Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05869 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier