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20240607_TALCH19_1338_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 1338/2024 Notice du Parquet: 18972/19/CD Ex.p./s.prob 3x J U G E M E N T R É P U T É C O N T R A D I C T O I R E AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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20240607_JPLTRAVAIL_1944_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 1944/2024 (rôle L-TRAV-182/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 JUIN 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant au service de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par la société à responsabilité
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240607_JPLTRAVAIL_1947_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 1947/2024 (rôle L-TRAV-367/2024) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 07 juin 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la reffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail (
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240607_TALJAF_TAL-2024-00003 jgt_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 2024TALJAF/001914 du 7 juin 2024 Rôle n° TAL-2024-00003 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 7 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) en Russie à ADRESSE1.),
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20240607_TALCH12_1318_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 1318/2024 Not. 39562/23/CD Audience publique du 7 juin 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie), demeurant à L-ADRESSE2.) ; 2) PERSONNE2.), née le DATE2.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240607_TALJAF_TAL-2024-02292_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement 2024TALJAF/001919 du 7 juin 2024 Rôle n° TAL-2024-02292 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 7 mai 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20240607_TAL3_TAL-2024-00587_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00104 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00587 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240607_TALCH11_TAL-2024-02964_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2024TALCH11/00085 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02964 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic, la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20240607_CAChAP_84_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n°84/24 chap du 7 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré en date du 5 juin 2024, au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, en
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240607_TAL12_1315_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 1315/2024 confisc. 1x Not. : 38374/23/CD Audience publique du 7 juin 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Erythrée), demeurant à L-ADRESSE2.) ; - prévenu -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240607_JPDTREF_647_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 647/2024 du 7 juin 2024 Audience des référés du sept juin deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Gilles GARSON. ----------------------------------------------------
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240607_Chambre10_TAL-2022-05753_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH10/00092 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-05753 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne) et son partenaire au sens de la loi modifiée du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20240607_JPLTRAVAIL_1946_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 1946/2024 (rôle L-TRAV-367/2024) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 07 juin 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail (
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240607_TADCOMMERCE_TAD-2023-01548_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial N° 2024TADCOM/00225 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-01548 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-présidente, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: 1) PERSONNE2.), sans
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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20240607_TALCRIM_LCRI-46_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt LCRI n° 46/2024 3x ex.p (s.prob) réclus. 1x art.11 1x 1x Confisc./Restit. Audience publique du 7 juin 2024 not. 37110/23/CD La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), actuellement
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20240607_TALRéf_TAL-2024-02873_pseudonymisé-accessible.pdf
No. Rôle: TAL-2024-02873 No. 2024TALREFO/00262 du 7 juin 2024 Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 7 juin 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20240607_TALCH12_1320_pseudonymisé(1)-accessible.pdf
Jugt no 1320/2024 1x ex.p.(sp) Not. : 32624/22/CD Audience publique du 7 juin 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Géorgie), alias PERSONNE1.), actuellement détenu au
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240606_CAChAP_83_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n°83/24 chap du 6 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré en date du 5 juin 2024, par Patricia ESTEBANEZ, stagiaire, en remplacement de Maître Laura MAY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg au greffe de la
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240606_JPDSAISIE_0644_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 644/2024 du 06.06.2024 Audience publique du jeudi, 6 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240606_TALCH06_TAL-2023-02310_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial n°2024TALCH06/00374 Audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02310 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge, Paula GAUB, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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