Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2470/2024 2x i.c (s) 1 x restit. Not. : 2247/24/CC ENSEIGNE1.)ence publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement no. 2439/2024 Notice no. 42163/23/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à

Jugt n° 2495/2024 2x ic (sp/tp) Not: 2170/24/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ukraine), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugt n° 2497/2024 2x ic Not.: 7493/24/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-

Jugement 2517/2024 Ex.p.1x (s) Publ. Jugt. not. 35129/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue

Jugt n° 2443/2024 (amende) not. 4918/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Royaume-Uni), demeurant à B-ADRESSE2.), -p r év e n ue

No. 1399/2024 du 21.11.2024 Audience publique du jeudi, 21 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e :

Jugt n° 2464/2024 2x ic (tp) Not.: 44743/23/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Arrêt N° 142/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00071 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugt n° 2503/2024 2x ic (tp) 1x restit. Notice: 47239/23/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement N° 2024TADCOMM/0439 Audience publique du mercredi, vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-01062 Composition : Chantal GLOD, Patricia FONSECA, Anne MOUSEL, Christiane BRITZ, vice-président, juge des tutelles, juge, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Rép. n° 3627/24 L-TREF-193/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 novembre 2024 en matière de référé travail par Séverine LETTNER, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Rép. n° L-SA-2054/23 Audience publique du 20 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant en personne aux audiences des 7 février

Jugement civil no. 2024TALCH17/00238 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08814 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Jugement civil no. 2024TALCH17/00240 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-07570 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), médecin dentiste, agissant tous les deux

Arrêt N°248/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00727 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Azerbaïdjan, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt 60/24 – Crim. du 20 novembre 2024 (Not. 15381/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t :

Rép. n° L-SA-849/23 Audience publique du 20 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Répertoire No. 3619/24 L-CIV-570/23 Audience publique du 20 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 3620/24 L-CIV-600/23 Audience publique du 20 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur