Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 1577/2024 (rôle L-TRAV-509/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Natalia ZUVAK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société à responsabilité

No. 258/2024 Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 (Not. 1036/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. Rôle: TAL-2024-02241 No. 2024TALREFO/00206 du 10 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 10 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Rép. n° 1568/24 du 10.5.2024 Dossier n° L-SA-1584/23 Audience publique du dix mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement

Jugement civil no 2024TALCH11/00072 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01725 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Jugement commercial 2024TALCH02/00782 Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-10048 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Réorganisation judiciaire RJ-2023/0007 LE TRIBUNAL : Revu le

Rép.No. 1574/24 L-TRAV-198/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 10 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Joé KERSCHEN Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugt n° 1093/2024 ex.p. 1x not. 26439/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), actuellement détenu au Centre pénitentiaire à

Jugement civil 2024TALCH10/00074 Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00592 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), LADRESSE2.), inscrite au

No. 255/2024 Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 (Not. 6451/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. Rôle: TAL-2024-02103 No. 2024TALREFO/00211 du 10 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 10 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. 249/2024 Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 (Not. 7176/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. Rôle: TAL-2024-02916 No. 2024TALREFO/00205 du 10 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 10 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Répertoire 1575/24 L-TRAV-364/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 10 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Joé KERSCHEN Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI

No. 236/2024 Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 (Not. 6663/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 242/2024 Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 (Not. 1318/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2024TALCH11/00073( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07871 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L

N° 520/2024 du 10 mai 2024 Audience des référés du dix mai deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. --------------------------------------------------

No. 254/2024 (Not. 454/24/XC) – SK Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

Rép.no 1580/2024 (rôle L-TRAV-256/2024) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 10 mai 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail (