Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 9 5 7 / 2 0 2 5 not. 27649/22/CD not. 29231/24/CD (jonction) 2 x ex.p AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ukraine),

Arrêt N° 39/25 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00476 du rôle Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

No 433/25 du 19.03.2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Arrêt N°59/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00034 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Irlande, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugement N° 2025TADCOMM/0119 (bail à loyer) Audience publique du mercredi, dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-00406 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu,

Arrêt N° 126/25 V. du 18 mars 2025 (Not. 924/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

No. Rôle: TAL-2025-01156 No. 2025TALREFO/00173 du 18 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 18 mars 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N° 129/25 V. du 18 mars 2025 (Not. 35607/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n° 939/2025 not. 20065/21/CD RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE sub. 1) – sub. 6) Tierce opposition (à titre principal) - Requête en interprétation (à titre subsidiaire) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Sur la tierce

Jugt n° 209/25 Not. 336/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 15 janvier 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à D-

Arrêt N° 125/25 V. du 18 mars 2025 (Not. 35911/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Rwanda, demeurant professionnellement à L-

Rép. no. 1031/25 L-CIV 650/22 L-CIV 72/23 L-CIV 358/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: I. 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.),

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00053 Audience publique du mardi, dix-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09001 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Gilles BOILEAU, premier substitut, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E :

Rôle No. TAL-2024-10500 No. 2025TALREFO/00175 du 18 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 18 mars 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE ET A DIEKIRCH Jugement civil No. 2025 TADCHCIV01/00050 No. du rôle : TAD-2023-00728 Audience publique du mardi, dix-huit mars deux mille vingt-cinq Composition : Chantal GLOD, Anouk MEIS, Alyssa LUTGEN, vice-présidente, attachée de justice à titre provisoire, attachée de justice à titre provisoire, Joshua GLODEN, greffier

Rép. no. 1031/25 L-CIV 650/22 L-CIV 72/23 L-CIV 358/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: I. 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00044 Numéro du rôle TAD-2021-01273. Audience publique du mardi, dix-huit mars deux mille vingt-cinq. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Pit SCHROEDER, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie

Nos. Rôle: TAL-2025-01425 No. 2025TALREFO/00174 du 18 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 18 mars 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N° 55/25 IV-COM Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00185 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugt n° 204/25 Not. 10366/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 27 janvier 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE1.) (Portugal),