Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH01 / 00307 Audience publique du mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-00293 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00149 Numéro du rôle TAD-2024-00565 Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Premier Vice-Président, Vice-Président, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), étudiante, née le DATE1.), demeurant à L-

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00178 Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-07329 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

Jgt n° 2411/2024 1x exp./ 2x ic/tpp (ic prov.) 1x confisc. Not.: 39924/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement n°: 256/2024 Not.: 579/24/DD Rép. n°: 1379/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 19 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 21 octobre 2024

Jugement n°: 255/2024 Not.: 1401/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 octobre 2024, et PERSONNE1.)

Arrêt N° 383/24 V. du 19 novembre 2024 (Not. 3213/24/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf nobembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N° 176/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00947 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N° 173/24 IV-COM Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00686 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Jugement civil 2024TALCH01 / 00308 Audience publique du mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-01147, TAL-2024-01148, TAL-2024-01149 et TAL-2024-01151 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier juge-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e la société de

Répertoire fiscal n° 1373/2024 D-RPL-53/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ____________________________________________________________________ DECISION du dix-huit novembre septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’Administration

Répertoire No. 3599/24 L-BAIL-256/24 Audience publique du 18 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-

REPERTOIRE NR.: 3587 / 2024 L-TRAV-53/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Mona-Lisa DERIAN Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: 3586 / 2024 L-TRAV-52/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Olivier GALLE Fernand GALES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur

Répertoire fiscal n° 1374/2024 D-RPL-58/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ______________________________________________________________________ DECISION du dix-huit novembre mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Dr PERSONNE1.), médecin

Rép. n° 3596/24 du 18 novembre 2024 Dossier n° L-OPA1-4511/24 Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de

Répertoire fiscal n° 1372/2024 D-RPL-51/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du dix-huit novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité

No. 1369/24 du 18 novembre 2024 Audience publique du lundi, dix-huit novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1

PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) sont bénéficiaires de l’assistance judiciaire suivant décision du Vice-Bâtonnier, Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 16 août 2024. Rép. n° 3590/24 du 18.11.2024 Dossier n° L-BAIL-551/24 Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-quatre ------------------------------------------------------

Rép. n°3592/24 du 18 novembre 2024 Dossier n° L-CIV-384/24 Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: