Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Nos. Rôle: TAL-2024-09709 + TAL-2025-00027 No. 2025TALREFO/00176 du 18 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 18 mars 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

RÉFÉRÉ N° 24/2025 N° TAD-2024-01729 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 18 mars 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présents Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Pit SCHROEDER,

Jugement civil no 2025TALCH01/00053 Audience publique du mardi dix-huit mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-00220 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 207/25 Not. 1015/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 6 février 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Rép.no 1026/2025 (rôle L-TRAV-93/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00045 Numéro du rôle TAD-2024-00748. Audience publique du mardi, dix-huit mars deux mille vingt-cinq. Composition : Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « SOCIETE1.) », sise à

Jugement n°: 56/2025 Not.: 1337/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 et 28 janvier 2025, et PERSONNE1.

Rép. n° 1020/25 du 18.03.2025 L-BAIL-657/24 Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Rép. n° 1018/25 du 18.03.2025 L-BAIL-826/24 Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Répertoire no. 1029/25 L-BAIL-128/24 O R D O N N A N C E rendue le dix-huit mars deux mille vingt-cinq en matière de référé bail commercial, en application de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile, sinon à titre subsidiaire sur les articles 15 à 17 du Nouveau Code de Procédure Civile, par NOUS, Paul LAMBERT, Juge de Paix à Luxembourg, assisté

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) 2025TALCH03/00050 Audience publique du mardi, dix-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06906 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), et, 3)

Jugement n°: 57/2025 Not.: 1286/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 décembre 2024, et PERSONNE1.), né

Jugement n°: 53/2025 Not.: 932/24/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 18 mars 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 29 janvier

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00052 Audience publique du mardi, dix-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-10030 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et son époux, 2) PERSONNE2.), demeurant

Jugt n° 206/25 Not. 10322/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 27 janvier 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.),

Rép. n° 1021/25 du 18.03.2025 L-BAIL-173/24 Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Jugt n° 203/25 Not. 7274/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 janvier 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00053 Numéro TAD-2021-00451 du rôle. Audience publique du mardi, 18 mars 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ier Vice-Président, Vice-Président, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GMBH, établie et ayant son siège social à L-

Rép.no 1027/2025 (rôle L-TRAV-813/24) SOCIETE1.) TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Répertoire fiscal n° 419/25 D-RPL-11/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du dix-sept mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant