Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 446/2024 E-BAIL-470/23 Audience publique du 21 février 2024 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

Jugement commercial 2025TALCH02/00346 Audience publique du vendredi, vingt-et-un février deux mille vingt-cinq Numéros du rôle TAL-2019-05235, TAL-2019-06643, TAL-2020-04595, TAL-202108459, TAL-2023-07658, TAL-2023-07663, TAL-2024-00113 et TAL-2024-06064 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Lynn

1 Arrêt n° 18/25 chap du 21 février 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi électronique en date du 18 février 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Eric

Jugement commercial 2024TALCH06/00159 Audience publique du mardi, vingt février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06820 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. E n t r e : la société de droit espagnol SOCIETE1.) S.A.U., établie et ayant son siège social à

No. rôle: TAL-2023-09831 No. 2024TALREFO/00080 du 20 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du 20 février 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

No. rôle: TAL-2023-10016 No. 2024TALREFO/00083 du 20 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du 20 février 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Répertoire no:431/2024 Audience publique du 20 février 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant

Répertoire no: 433/2024 Audience publique du 20 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Répertoire n° 432/2024 Ordonnance du 20 février 2024 dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Michel BRAUSCH, avocat à Diekirch, - partie demanderesse - comparant par Maître Michel BRAUSCH, avocat à Diekirch et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), - partie défenderesse – comparant par Maître

Jugement n°: 61/2024 Not.: 65/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 janvier 2024, et PERSONNE1.), né

Jugement n°: 62/2023 Not.: 90/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 janvier 2024, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 66/2024 Not.: 1649/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 janvier 2024, et PERSONNE1.),

Arrêt N° 26/24 IV-COM Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00564 du rôle. Composition : Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. LA COUR D'APPEL Par requête déposée au greffe de la Cour le 16 juin 2022 par la société d’avocats à

Arrêt N° 23/24 IV-COM Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00231 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 27/24 IV-COM Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01139 du rôle. Composition : Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. LA COUR D'APPEL Par requête déposée au greffe de la Cour le 22 décembre 2022 par Maître Ferdinand Burg

Arrêt N° 28/24 IV-COM Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00252 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à I-ADRESSE2.), 2) PERSONNE3

Arrêt N° 25/24 IV-COM Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00230 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 24/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00035 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre

Arrêt N° 30/24 IV-COM Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00418 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Arrêt N° 29/24 IV-COM Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00869 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier