Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 196/25 Not. 6451/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 17 mars 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 janvier 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.),

Nos. Rôle: TAL-2024-09060 + TAL-2024-09495 + TAL-2024-09500 + TAL2024-09505 + TAL-2024-09514 + TAL-2024-09513 No. 2025TALREFO/00172 du 14 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en

Répertoire n°: 657/2025 E-SA-625/24 Audience publique du 14 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à

N° 411/2025 du 14 mars 2025 ORDONNANCE rendue en date du quatorze mars deux mille vingt-cinq, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN --------------------------------------------------------------------

Jugement no 9 3 3 /2 0 2 5 2 x ic (s) not. 17716/24/CC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.),

Jugt no 9 3 2 / 2 0 2 5 1x ex.p (jonction) not. 43813/23/CC not. 20851/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2025 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le

Répertoire n° 668/2025 E-BAIL-402/24 Audience publique du 14 mars 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Rép. no. 994/25 L-CIV 612/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI, 14 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

No. 191/2025 Audience publique du vendredi, 14 mars 2025 (Not. 838/25/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 187/2025 Audience publique du vendredi, 14 mars 2025 (Not. 1273/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 13 juillet 2022 Répertoire n°: 661/2025 E-SA-955/24 Audience publique du 14 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui

No. 189/2025 Audience publique du vendredi, 14 mars 2025 (Not. 7767/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 190/2025 Audience publique du vendredi, 14 mars 2025 (Not. 8291/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 188/2025 Audience publique du vendredi, 14 mars 2025 (Not. 6348/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Rép. no. 984 Dossier no. L-BAIL-109/25 O R D O N N A N C E rendue le14 mars 2025, en matière de bail à loyer, en application de l'article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code Civil, et sur base de l’article 15 du nouveau code de procédure civile par Nous, Frédéric GRUHLKE, Juge de

No. Rôle: TAL-2024-10272 No. 2025TALREFO/00166 du 14 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Répertoire n°: 662/2025 E-SAS-2254/24 Audience publique du 14 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Me PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Maximilien KRZYSZTON, avocat à la Cour,

Répertoire n°: 659/2025 E-SA-64/25 Audience publique du 14 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à F-ADRESSE1.), - parties créancières saisissantes -, comparant par Madame PERSONNE1.), et

Répertoire n° 674/2025 E-BAIL-184/24 Audience publique du 14 mars 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

No. 185/2025 (273/23/XD + 5510/24/XD) – SK Audience publique du vendredi, 14 mars 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d