Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 136/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00245 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité

Jugement commercial 2024TALCH06/00646 Audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01696 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 140/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00488 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2024TALCH06/00647 Audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01728 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugt n° 2319/2024 Ex.p. / s. 2x not. : 40554/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE2

N° 1354/2024 du 14.11.2024 Audience publique du jeudi, 14 novembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par

Arrêt N° 139/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-01023 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, président, Françoise WAGENER, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.),

Jugt no 2325/2024 I.C. x2 Not. 11976/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugt n° 579/24 not. 5707/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 6 septembre 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) (

Jugt n° 578/24 not. 5177/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 6 septembre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Jugt n° 2361/2024 Ex.p. 1x confisc.rest 1x not. 11324/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre

Arrêt n° 162/24 chap du 14 novembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze novembre deux-mille-vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 11 novembre 2024 par Maître José STEFFEN,

Jugement no. 2 3 1 7 / 2024 Notice no. 16050/22/CC 2 x i.c. /s 1 x restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement civil no 2024TALCH20/00124 Audience publique du jeudi quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-02616 et TAL-2021-02623 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. 1. TAL-2021-02616 ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt no 2328/2024 I.C. x2 Not. 9112/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 2322/2024 IC 1x not. 11148/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monserrate) (

Répertoire No. 3531/24 L-BAIL-241/24 Audience publique du 14 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne à l’audience du 24 octobre

Jugt no 2363/2024 Notice no 41219/20/CD 2 x IC 1 x ex.p./s. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à

No. 535/2024 Audience publique du jeudi, 14 novembre 2024 (Not. 5859/23/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Rép.no. 3547 /24 L-TRAV-639/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT