Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 57/24 – VII – CIV Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01031 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, 1er conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

N° 214/24 Not. 6796/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 8 mai 2024, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire

Arrêt N°105/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00782 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Norvège, demeurant en Inde à ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°104/24 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00319 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Allemagne, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00053 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00984 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les

Répertoire N°: 1083/2024 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société coopérative SOCIETE1.), ayant son siège social L-ADRESSE1.), immatriculée au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro BNUMERO1.), représentée par

Assistance judiciaire maintenue en faveur d’PERSONNE1.) pour l’instance d’appel suivant courrier du Délégué à l’assistance judiciaire du 16 janvier 2024 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00050 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-10018 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-

Jugement civil no. 2024TALCH17/00113 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06534 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), employé de banque, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire no 1059/2024 Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Arrêt N° 82/24 IV-COM Audience publique du sept mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00968 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Martine DISIVISCOUR, conseiller; Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

RÉFÉRÉ N° 31/2024 Numéro TAD-2024-00535 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 7 mai 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Rép.no 1524 /2024 (rôle L-TRAV-211/2024) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Monia HALLER Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement n°: 130/2024 Not.: 1265/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 février 2024, et PERSONNE1.), né le

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00058 Numéro du rôle TAD-2020-01547. Audience publique du mardi, 7 mai 2024. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. E N T RE PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 150/24 V. du 7 mai 2024 (Not. 37289/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00169 Audience publique du mardi sept mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-02056 et TAL-2022-04867 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et

Rép. n° 1515/24 du 7.5.2024 Dossier n° L-BAIL-759/23 Audience publique du sept mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

Arrêt N° 152/24 V. du 7 mai 2024 (Not. 9/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00166 Audience publique du mardi sept mai deux mille vingt-quatre. Numéros 178017 et 187891 du rôle Composition : Gilles HERRMAN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. (rôle 178017) E n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d

Répertoire no 1069/2024 Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de la société en commandite simple KLEYR GRASSO, représentée aux fins de la présente