Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°98/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00370 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Hongrie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée

Répertoire N°: 1082/2024 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, - partie

Répertoire n° 1543/24 Rôle n° L-CIV-560/23 + L-CIV-114/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans les causes entre : I. (L-CIV-560/23) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00049 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-00214 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), SOCIETE1.) s.àr.l.,

Répertoire No. 1535/24 L-BAIL-42/24 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Répertoire No. 1554/24 L-BAIL-166/24 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, poursuites et diligences de son receveur

Arrêt N° 71/24 - II - CIV Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00453 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugt n° 252/24 not. 8235/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 8 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 16 janvier 2024 et 4 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

Arrêt N° 062/24 – VII – CIV Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00834 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, 1er conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant

Arrêt N° 063/23 – VII – REF Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00796 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre ; Martine DISIVISCOUR, conseiller ; Françoise WAGENER, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 73/24 - II - CIV Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00182 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement commercial 2024TALCH06/00321 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03807 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-4132 Esch-sur-

Arrêt N° 058/24 – VII – COM Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00311 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, 1er conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : Maître Charles BERNA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité de curateur de la

Jugement commercial 2024TALCH06/00319 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06213 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugt n° 254/24 Rép. n° 1548/24 not. 1103/22/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 8 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 4 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugement civil n° 2024TALCH08/00085 Audience publique du mercredi, 8 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-08207 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre

Répertoire n°1086/2024 E-BAIL-77/24 et E-BAIL-86/24 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans les causes entre I. E-BAIL-77/24 PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire No. 1533/24 L-BAIL-13/24 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°103/24 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2024-00320 du rôle Arrêt Tutelle du huit mai deux mille vingt-quatre rendu sur un recours déposé en date du 21 mars 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg – tutelles majeurs - par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), en République démocratique du Congo, demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 75/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01189 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’