Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00017 Audience publique du lundi, dix-sept mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-00112 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Chantal Krysatis, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement commercial 2025TALCH15/00420 Audience publique du lundi, dix-sept mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-07200 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, agissant

Jugement commercial 2025TALCH15/00416 Audience publique du lundi, dix-sept mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01912 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Stéphanie SCHANK, juge-déléguée ; Chris BACKES, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.)

Jugt n° 197/25 Not. 4700/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 17 mars 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 janvier 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à

No. 2025TADJAF/0168 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, dix-sept mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-00744 Composition : Gilles PETRY, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales; Greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), chauffeur, né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes

Jugt n° 199/25 Not. 5329/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 17 mars 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 janvier 2025, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) (Portugal),

Répertoire fiscal n° 420/25 D-RPL-12/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du dix-sept mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Rép. n° 1016/25 du 17 mars 2025 Dossier n° L-CIV-727/24 Audience publique du lundi, 17 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Rép. no. 1013/25 L-OPA2-11019/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 17 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant en personne ET: la

No. 2025TADJAF/0166 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, dix-sept mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-00649 Composition : Gilles PETRY, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales ; Greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), salariée, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux

Nos. Rôle: TAL-2024-06998 + TAL-2024-09170 + TAL-2024-09173 No. 2025TALREFO/00182 du 21 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement

No. 417/25 du 17 mars 2025 Audience publique du lundi, dix-sept mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

No. 416/25 du 17 mars 2025 Audience publique du lundi, dix-sept mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Répertoire No. 1014/25 L-BAIL-51/25 Audience publique du 17 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA 760/24 Audience publique du 17 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00018 Audience publique du lundi, dix-sept mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07681 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

Répertoire No. 1015/25 L-BAIL-532/24 Audience publique du 17 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Anne-Laure JABIN, avocate à la

Répertoire n° 1010/2025 RPL 526/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

Jugt n° 194/25 Not. 5421/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 17 mars 2025 Le Tribunal de Police de et à ADRESSE1.), arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 janvier 2025, contre PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2025TALCH14/00019 Audience publique du lundi, dix-sept mars deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-02402 du rôle Composition : Anne SCHREINER, juge-président, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux