Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH02/00245 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-06488 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1

Répertoire n°399/2024 E-BAIL-6/24 Audience publique du 16 février 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

Répertoire n°408/2024 E-BAIL-332/23 Audience publique du 16 février 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

- extinction des poursuites - Jugement no: 33/2024 Note: 3198/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant

- amende - Jugement no: 35/2024 Note: 7635/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du

- i.c. - amende - Jugement no: 32/2024 Note: 2729/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

- i.c. - amende - Jugement no: 34/2024 Note: 11075/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Arrêt N° 61/24 V. du 16 février 2024 (Not. 34043/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. n° 612/24 du 16.2.2024 Dossier n° L-SAPA-61/23 Audience publique extraordinaire du seize février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale

Rép. n° 614/24 du 16.2.2024 Dossier n° L-SAPA-111/23 Audience publique extraordinaire du seize février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugement civil 2024TALCH10/00029 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2019-05534 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement civil 2024TALCH10/00032 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-06184 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Jugement civil 2024TALCH10/00030 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-06666 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-

Jugement N° 2024TADCOMM/0059 (bail commercial) Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00993 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0058 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00754 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Françoise FRISING, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier. -------------------------------------------------

Jugement civil no 2024TALCH11/00029 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09932 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Répertoire n° L-SA-274/23 Audience Publique du vendredi, 16 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre Maître Nicky STOFFEL, demeurant à L-2018 Luxembourg, 8, rue Willy Goergen, partie créancière-saisissante,

Répertoire n° L-SA-2289/23 Audience publique du vendredi, 16 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société de secours mutuels SOCIETE1.) (SOCIETE1.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° L-SA-1276/20 Audience publique du vendredi, 16 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Benoît

Rép. n° L-SA-2114/23 ORDONNANCE rendue le 16 février 2024 dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, établie à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Vicky BIGELBACH, avocat, en remplacement de Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, les deux demeurant à