Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 502/24 du 6 mai 2024 Audience publique du lundi, six mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Répertoire no: 1046/24 E-CIV 310/23 Audience publique du 6 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Isabelle GENEZ, avocat, en remplacement de Maître Gérard A.

No. 494/24 du 06.05.2024 ORDONNANCE rendue en date du six mai deux mille vingt-quatre, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Sonja STREICHER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER ---------------------------------------------------------------------------

Répertoire n° 1027/24 E-TRAV-201/22 Audience publique du 6 mai 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette,

Répertoire n° 1025/24 E-TRAV-204/23 Audience publique du 6 mai 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Manon FORNIERI, en remplacement de Maître Benoît

Jugt n° 245/24 Not. 3203/22/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du 06 mai 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 février 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.

Répertoire n° 1503/2024 RPL 307/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du six mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’Etude BIEL & GALLÉ, Huissiers de Justice, établie à L-ADRESSE1.)

Répertoire n° 1024/24 E-TRAV-216/23 Audience publique du 6 mai 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ayant initialement comparu par Maître Filipe VALENTE, faisant défaut à l

Répertoire no: 1048/24 E-CIV 37/24 Audience publique du 6 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugt n° 244/24 Not. 6021/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mai 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 février 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.),

Répertoire n° 1504/2024 RPL 299/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du six mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), médecin spécialiste en orthodontie, demeurant

Répertoire n° 1506/2024 RPL 652/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du six mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

N° 641 / 2024 du 5 juin 2024 Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

No. 500/24 du 6 mai 2024 Audience publique du lundi, six mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne,

Rép. N° 1509/24 L-CIV-497/21 L-CIV-531/21 L-CIV-186/22 L-CIV-371/22 Audience publique du six mai deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause e n t r e : I) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugt n° 242/24 Répertoire n° 1508/24 Not. 457/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 06 mai 2024 Le Tribunal de Police de et ADRESSE1.) arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 20 février 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.) demeurant à

Jugt n° 246/24 Not. 3682/23/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mai 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 février 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugt n° 248/24 Not. 2294/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mai 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 février 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

REPERTOIRE NR.: 1510 / 2024 L-TRAV-334/22 L-TRAV-514/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MAI 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Laurent BAUMGARTEN Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-

Arrêt n° 60/24 chap - urgence du 4 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le courrier électronique envoyé le 3 mai 2024 à l’adresse mail du greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1