Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt. no. /2024 (not 11354/23/CD, 25165/23/CD, 30830/23/CD) 6 x ex.p./s. prob. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.),

Jugt no 2323/2024 2x ic (s) Not. 7312/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Rép. no. 3534/24 Dossier no. L-CIVIL-110/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Jugement commercial 2024TALCH06/00649 Audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2020-08202 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 138/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00945 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, président, Françoise WAGENER, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00232 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07074 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e le syndicat des copropriétaires de la Résidence ENSEIGNE1.), sise à L-

Jugement civil n° 2024TALCH08/00195 Audience publique du mercredi, 13 novembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-04800 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège social à L

Jugement N° 2024TADCOMM/0431 Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingtquatre Numéro du rôle : TAD-2023-01014 Composition : Chantal GLOD, Magali GONNER, Anne MOUSEL, Christiane BRITZ, vice-président, juge, juge, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant

Jugement n° 2316/2024 ex.p./s. (1x) not. 24699/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N° 165/24 - II - CIV Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00921 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Rép. n° 3528/24 L-TREF-199/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 13 novembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugement n° 2312/2024 i.c. (2x) restit. (1x) not. 21776/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.), ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à L-

Arrêt N°237/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00508 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Monténégro, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

N° 1349/24 du 13.11.2024 Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1

Arrêt N°58/24 Ch. Crim. du 13 novembre 2024 (Not. 2329/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant courrier du Délégué du ViceBâtonnier à l’Assistance judiciaire du 29 avril 2024 avec effet rétroactif au 8 janvier 2024 Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00092 Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02944 du rôle Composition :

Arrêt N°376/24 X. du 13 novembre 2024 (Not. 7159/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 3505/24 Rôle n° L-CIV-694/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparaissant en personne, et la société à

N° 1352/24 du 13.11.2024 Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’Administration communale de la

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décisions du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 3 octobre 2024 et à PERSONNE3.) en date du 17 octobre 2024. Arrêt N°236/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00683 du rôle rendu