Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2024TALCH17/00230 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10089 du rôle Composition: Patricia LOESCH, premier juge-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e Maître PERSONNE1.), notaire, demeurant à L-

Jugement commercial N° 2024/TADCOMM/0429 Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingtquatre Numéro du rôle : TAD-2024-00442 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: PERSONNE1.), sans

Jugement civil n° 2024TALCH08/00191 Audience publique du mercredi, 13 novembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2024-04316 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), administrateur-délégué, et son épouse 2) PERSONNE2.), traductrice indépendante, les

Jugement n° 2310/2024 i.c. (2x) not. 22575/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.),

N° 1350/24 du 13.11.2024 Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à ferme, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), agriculteur, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état

Arrêt N° 134/24 – VII – REF Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00458 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : le syndicat des copropriétaires de la résidence GROUPE1.), sise à LADRESSE1.),

Arrêt N° 132/24 – VII – CIV Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01039 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), représenté par son tuteur

Répertoire No. 3511/24 L-BAIL-365/22 Audience publique du 13 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à

Répertoire No. 3514/24 L-BAIL-685/24 Audience publique du 13 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), constitué en personne juridique par la loi du 25 février 1979 telle que modifiée

Jugement civil n° 2024TALCH08/00190 Audience publique du mercredi, 13 novembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-07953 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no. 2024TALCH17/00234 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00397 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), agriculteur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°233/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00765 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Maroc, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Répertoire n° 3507/24 Rôle n° L-CIV-100/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°379/24 X. du 13 novembre 2024 (Not. 4469/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil no. 2024TALCH17/00233 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00214 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), ouvrier communal, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 136/24 – VII – CIV Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-43687 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., (anciennement SOCIETE2.) S.A.) établie et ayant son

Arrêt N°235/24 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00720 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), domicilié à L-ADRESSE2.), résidant de fait à une adresse

Jugement civil no. 2024TALCH17/00231 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-08665 et TAL-2022-03043 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I.(TAL-2021-08665) E n t r e 1) PERSONNE1.), employé, et 2)

Jugement civil n° 2024TALCH08/00187 Audience publique du mercredi, 13 novembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-00246 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), actuellement à B-

Arrêt N° 137/24 – VII – CIV Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01099 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’