Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°380/24 X. du 13 novembre 2024 (Not. 188/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 164/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00554 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N°59/24 Ch. Crim. du 13 novembre 2024 (Not. 30084/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 3506/24 Rôles nos L-CIV-629/21, L-CIV-49/22 et L-CIV-50/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans les deux causes connexes, enrôlées sous les nos L-CIV-629/21, L-CIV49/22 et L-CIV-50/22,

Arrêt N°234/24 - I – représentation entre époux Numéro CAL-2024-00745 du rôle Arrêt du treize novembre deux mille vingt-quatre rendu sur une requête d’appel entrée le 6 août 2024 au greffe de la Cour émanant de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement civil n° 2024TALCH08/00196 Audience publique du mercredi, 13 novembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-01845 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Arrêt N°240/24 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00662 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’

N° 468/24 Not. 5984/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 13 novembre 2024, Chantal GLOD, vice-présidente, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Mélanie MEIRELES, greffière assumée, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire

Jugement N° 2024TADCOMM/0430 Audience publique du mercredi, treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-01122 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d'

Arrêt N°239/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00783 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 169/24 IV-COM Audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00921 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00171 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-04928 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

Jugement civil 2024TALCH01 / 00302 Audience publique du mardi douze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-05104 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2

Répertoire fiscal n° 3493/2024 RPL 416/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du douze novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.)

Répertoire n° 3495/2024 RPL 175/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du douze novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Arrêt N° 167/24 IV-COM Audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00126 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00145 Numéro du rôle TAD-2021-00123. Audience publique du mardi, 12 novembre 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E 1. PERSONNE1.) née PERSONNE1.), jardinière, et 2. PERSONNE2.), jardinier

Jugement n°: 253/2024 Not.: 1327/23/DD Rép. n°: 1347/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 12 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 octobre

Répertoire no. : 2399/2024 E-TRAV-26/24 Audience publique du 12 novembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour,

Arrêt N° 165/24 IV-COM Audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00207 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), pris en sa qualité de liquidateur de la société