Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 566/24 L-TRAV-742/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 14 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Répertoire n° 558/24 Rôle n° L-OPA2-7255/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FÉVRIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE

Répertoire n° 561/24 Rôle n° L-OPA2-3819/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FÉVRIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée

Répertoire No. 563/24 L-OPA1-3466/22 Audience publique du 14 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité

Répertoire No. 565/24 L-CIV-469/23, L-CIV-610/23 Audience publique du 14 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre -I- la société SOCIETE1.), société anonyme, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par

Jugement civil n° 2024TALCH08/00033 Audience publique du mercredi, 14 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-07892 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (Luxembourg) S.àr.l., anciennement SOCIETE2.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00028 Audience publique du mercredi, 14 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2017-00448 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société par actions simplifiées de droit français SOCIETE1.) S.A.S., établie et ayant son siège

Jugement civil n° 2024TALCH08/00032 Audience publique du mercredi, 14 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2019-02509 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement civil n° 2024TALCH08/00030 Audience publique du mercredi, 14 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-08242 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social en

Jugement n° 400/2024 t.i.g. (2x) not. 3301/22/CD 22588/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant

Répertoire n°: 389/2024 E-SA-1313/23 Audience publique du 14 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Répertoire n° 390/2024 E-SAPA-103/23 Audience publique du 14 février 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant L- ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la

Répertoire n°: 382/2024 E-TREF-129/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 13 février 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ,

Répertoire n°: 381/2024 E-TREF-55/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 13 février 2024 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Jugement n°: 58/2024 Not.: 1835/22/DC et 380/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 18 septembre 2023

Jugement n°: 57/2024 Not.: 949/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 5 janvier 2024, et PERSONNE1.), né

Jugement n°: 59/2024 Not.: 1345/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 5 janvier 2024, et PERSONNE1.),

Arrêt n° 152/24 Ch.c.C. du 13 février 2024. (Not.: 26310/23/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à ADRESSE2.), élisant domicile en l’

Jugement n°: 60/2024 Not.: 65/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique extraordinaire du 13 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit concernant la requête en mainlevée déposée le 9 février 2024 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à LADRESSE3.), prévenu

Jugement n°: 54/2024 Not.: 382/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 13 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 janvier 2024, et PERSONNE1.), né