Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 170/24 IV-COM Audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00798 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), retraité, demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de

Répertoire n° 3494/2024 RPL 85/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du douze novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Arrêt N° 372/24 V. du 12 novembre 2024 (Not. 6212/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 370/24 V. du 12 novembre 2024 (Not. 35031/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Répertoire no. : 2398/2024 E-TRAV-171/23 Audience publique du 12 novembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Hayri ARSLAN, avocat à la Cour,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00303 Audience publique du mardi douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-08360 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. A la requête du Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant

Répertoire no. : 2400/2024 E-TRAV-88/24 Audience publique du 12 novembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour,

Jugement n°: 249/2024 Not.: 810/24/DD Rép. n°: 1345/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 12 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 octobre

Jugement n°: 250/2024 Not.: 1325/24/DC Rép. n°: 1346/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 12 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 octobre

Jugement civil 2024TALCH01 / 00300 Audience publique du mardi douze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03448 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00173 (désistement) Audience publique du mardi, douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-05555 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREIBER, juge, Chantal KRYSATIS,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00304 Audience publique du mardi douze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-07869 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt N° 166/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00852 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, (

Jugement n°: 245/2024 Not.: 1382/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 octobre 2024, et PERSONNE1.)

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00170 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille vingt-quatre Numéros du rôle : TAL-2024-02016 et TAL-2024-02122 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. I E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie

Arrêt N° 374/24 V. du 12 novembre 2024 (Not. 3298/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n°: 247/2024 Not.: 1350/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 octobre 2024, et PERSONNE1.),

Arrêt N° 168/24 IV-COM Audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2020-00550 et CAL-2020-00635 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2020-00550 E n t r e 1) PERSONNE1.), administrateur de sociétés,

Jugement n°: 252/2024 Not.: 223/22/DD Rép. no.: 1348/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 12 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (B), demeurant à BADRESSE2.) (ADRESSE3.)), ADRESSE4.), demandeur au civil, comparant par Maître

Jugement civil 2024TALCH01 / 00301 Audience publique du mardi douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02765 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier juge-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un