Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 22/24 IV-COM Audience publique du treize février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-01068 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 54/24 V. du 13 février 2024 (Not. 31226/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 56/24 V. du 13 février 2024 (Not. 22108/22/CD et Not. 28273/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant

Arrêt n°19/24 chap du 13 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 8 février 2024 par Maître Lisa ZIMMER, avocat, comparant pour la société

RÉFÉRÉ N° 11/2024 Numéro TAD-2023-01534 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 13 février 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00042 Audience publique du mardi treize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-02658 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), agissant tant en nom personnel qu’en sa qualité d

RÉFÉRÉ N° 10/2024 N° TAD-2024-00011 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 13 février 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Répertoire no 552/24 L-TRAV-75/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Rép. n° 554 L-TRAV-30/24 O R D O N N A N C E rendue le mardi 13 février 2024 par Christian ENGEL, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail, assisté de la greffière Daisy PEREIRA, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du code du travail portant réglementation de l’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00047 Audience publique du mardi treize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08449 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B

Jugement civil 2024TALCH01 / 00048 Audience publique du mardi treize février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-08448 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-

Jugement civil 2024TALCH01 / 00044 Audience publique du mardi treize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02477 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00043 Audience publique du mardi treize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02686 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00025 Audience publique du mardi, treize février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06619 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant

Jugement commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00026 Audience publique du mardi, treize février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07421 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00028 Audience publique du mardi, treize février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-09760 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00027 Audience publique du mardi, treize février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-10190 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), et son époux, 2)

Jugement n° 2024TALJAF/000493 du 13 février 2024 Rôle n° TAL-2022-02361 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 février 2024 au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par : Nathalie AFLALO, juge aux affaires familiales déléguée, Gilles REINERT, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo)

Jugement civil 2024TALCH01 / 00041 Audience publique du mardi treize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-01865 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), agissant tant en nom personnel qu’en sa qualité d

Jugement civil 2024TALCH01 / 00045 Audience publique du mardi treize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-10525 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l