Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no. 820/ 2 0 2 5 2 x i.c. 1x confisc. Not. 37729/22/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.), ADRESSE1.) (

Jugement civil no. 2025TALCH17/00068 Audience publique du mercredi, douze mars deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-03072 et TAL-2023-07044 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (TAL-2023-03072) E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

LCRI n° 28 /2025 1 x ex p 1 x confisc. not. 20387/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), sans domicile connu, actuellement placé sous contrôle judiciaire et

Jugement no 827/2025 2x ic not. 30684/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)),

N° 387 / 25 du 12 mars 2025 Audience publique du mercredi, douze mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Jugement civil n° 2025TALCH08/00044 Audience publique du mercredi, 12 mars 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-08994 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) S.A. DE SEGUROS Y REASEGUROS, établie et ayant son siège

Rép.no. 953/25 L-TRAV-433/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 12 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Jugement no. 818/ 2 0 2 5 2 x i.c. 1x confisc. Not. 23198/23/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.), ADRESSE1.) (

Jugement civil n° 2025TALCH08/00045 Audience publique du mercredi, 12 mars 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-09427 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société de droit néerlandais SOCIETE1.) B.V., établie et ayant son siège social à NLADRESSE1.), inscrite au

Répertoire No. 948/25 L-BAIL-5/25 Audience publique du 12 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°51/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00771 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), demanderesse aux termes d’une requête en

Jugement n° 810/2025 ex.p./s.prob.(3x) confisc./ resttit. (1x) not. 9025/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement no 825/ 2025 2x i.c. (s) Notice.: 1626/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt N° 49/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00619 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°50/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00974 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Sénégal, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Rép.no. 955/25 L-TRAV-537/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 12 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement no 8 1 2 /2025 2 x i.c. not : 12351/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), (ADRESSE2.))

N° 393 / 25 du 12 mars 2025 Audience publique du mercredi, douze mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugt LCRI n° 27/2025 acq. not. 5688/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à F-ADRESSE2.), actuellement placé sous contrôle

Jugement civil no. 2025TALCH17/00066 Audience publique du mercredi, douze mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03971 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),