Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00061 Numéro du rôle TAD-2022-01480. Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre PERSONNE1.), salariée, née le DATE1.) à ADRESSE1.), Royaume-Uni, demeurant à LADRESSE2.),

Jugement n°: 139/2024 Not.: 515/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 14 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 avril 2024, et PERSONNE1.), né le

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00067 Numéro du rôle TAD-2019-01827. Audience publique du mardi, 14 mai 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffière. E n t r e : PERSONNE1.), technicien, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2024TALCH03/00090 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-04365 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Alexandre

Répertoire no. : 1138/2024 E-TRAV-211/23 Audience publique du 14 mai 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement civil 2024TALCH01 / 00176 Audience publique du mardi quatorze mai deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-03373 et TAL-2021-10343 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e I. ALIAS1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par ALIAS1.), la

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00072 Numéro TAD-2019-01852 du rôle Audience publique du mardi, 14 mai 2024 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffier ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00089 Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01986 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Jugement n°: 136/2024 Not.: 1252/23/DD Rép. n°: 538/2024 PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 14 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la

Arrêt n°63/24 chap du 14 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze mai deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit réceptionné le 14 mai 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Rép.no 1614 /2024 (rôle L-TRAV-477/19) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Monia HALLER Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement civil 2024TALCH01 / 00175 Audience publique du mardi quatorze mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-06973 et TAL-2018-08379 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Répertoire no. : 1139/2024 E-TRAV-29/23 Audience publique du 14 mai 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître

Rép.no 1616 /2024 (rôle L-TRAV-297/2022) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00068 Numéro du rôle TAD-2022-00048. Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00065 Numéro TAD-2023-01349 du rôle Audience publique du mardi, 14 mai 2024 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffière. E N T R E la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00063 Numéro du rôle TAD-2022-00374. Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00071 Numéro TAD-2020-00137 du rôle Audience publique du mardi, 14 mai 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), en qualité de repreneur de l’Étude

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00174 Audience publique du mardi quatorze mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01941 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

RÉFÉRÉ N° 34/2024 Numéro TAD-2024-00560 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 14 mai 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier