Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no 8 2 2 /2025 not : 785/23/CC 2 x i.c. DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.

Jugement n° 809/2025 ex.p. / s. (1x) not. 35051/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.) actuellement sous

Jugt n° not. 3136/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bulgarie), demeurant à LADRESSE2.)

Répertoire n° 634/2025 E-SA-470/24 Audience publique du 12 mars 2025 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), née PERSONNE2.), et PERSONNE3.), demeurant à F-ADRESSE1.), - parties créancières saisissantes - comparant par Maître

Jugement no 8 2 8 /2025 2x i.c. not : 9435/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant L-

Répertoire No. 949/25 L-BAIL-847/24 Audience publique du 12 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, poursuites et

Jugement n° 805/2025 i.c. (2x) restit (1x) not. 37712/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.)

Répertoire n° 631/2025 E-SA-1177/24 Ordonnance du 12 mars 2025 Par requête régulièrement déposée au greffe de la Justice de Paix d'Esch-sur-Alzette en date du 30 octobre 2024 dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie requérante - comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), - partie défenderesse -

Jugement no 3306/2025 2x ic (s.p) not. 9933/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Rép.no. 954/25 L-TRAV-923/24 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du mercredi, le 12 mars 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en application de l’article L.246-4 du Code du travail, DANS LA CAUSE ENTRE :

RÉFÉRÉ N° 22/2025 N° TAD-2022-00795 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 11 mars 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présents Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Pit SCHROEDER, greffier

Arrêt N° 104/25 V. du 11 mars 2025 (Not. 37234/22/CD et Not. 44892/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 52/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00179 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société en commandite par actions, société d’investissement à

RÉFÉRÉ N° 23/2025 Numéro TAD-2025-00080 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 11 mars 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présents Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Pit SCHROEDER,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00048 Audience publique du mardi, onze mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06240 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00043 Numéro TAD-2022-01109 du rôle. Audience publique du mardi, 11 mars 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ière Vice-Présidente, Vice-Président, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE la société anonyme de droit belge SOCIETE1.)) SA, établie et ayant son siège social à

Rép.no 935/2025 (rôle L-TRAV-7/25) ORDONNANCE rendue le mardi, 11 mars 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER en application des articles L.246-4 et L.010-2 du code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00046 Audience publique du mardi, onze mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05652 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00042 Numéro TAD-2023-01104 du rôle. Audience publique du mardi, onze mars deux mille vingt-cinq. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE la société SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement n° 796/2025 i.c. (2x) confisc. (1x) not. 27772/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-Bissau), demeurant à L-