Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 526/2024 Audience publique du vendredi, 8 novembre 2024 (Not. 3543/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement de rectification Répertoire n° 2379/2024 E-CIV-245/24 Audience publique du 8 novembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre :

N° 457/24 Not. 6171/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 8 novembre 2024, Silvia ALVES, premier juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

No. 522/2024 Audience publique du vendredi, 8 novembre 2024 (Not. 2477/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire n° 2376/2024 E-BAIL-300/24 Audience publique du 8 novembre 2024 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Répertoire n° 2375/2024 E-BAIL-298/24 Audience publique du 8 novembre 2024 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Jugement commercial no 2024TALCH11/00134 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro 169196 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 527/2024 Audience publique du vendredi, 8 novembre 2024 (Not. 5457/23/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire n° 2369/24 E-CIV-166/24 et E-CIV-170/24 Audience publique du 8 novembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier du 26 janvier 2024 Répertoire n° 2366/2024 E-BAIL-345/24 Audience publique du 8 novembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché

Jugement civil no 2024TALCH11/00133 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-03500 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE le SOCIETE1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic

Rép. no. 3441/24 Dossier no. L-OPA2-10804/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L- ADRESSE1.),

Répertoire n° 2367/2024 E-BAIL-168/24 Audience publique du 8 novembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Répertoire n° 2368/2024 E-BAIL-396/24 Audience publique du 8 novembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00169 Audience publique du vendredi, huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024- 07863 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Répertoire n°: 2364/2024 E-SAPA-76/24 Audience publique du 8 novembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Lila CESMEDAR, avocat, en remplacement

Répertoire n° 3440/2024 RPL 169/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du huit novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie

Rép. no. 3432/24 Dossier no. L-OPA2-836/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 2280/2024 ex.p. (1x) (jonction) not. 32324/24/CD not. 14667/24/CD not. 12209/24/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement no. 2 2 5 7 /2024 Notice no 5165/24/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à