Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 558/24 not. 3979/24/LC not. 3993/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations du 28 août 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil),

Arrêt N° 125/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00030 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-

Jugement n° 2277/2024 not. 15594/23/CD Ex.p (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), en présence de :

N° 158 / 2024 pénal du 07.11.2024 Not. 380/11/CRIL Numéro CAS-2023-00183 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi du Procureur général d’Etat auprès du Parquet général près la Cour supérieure de Justice, demandeur en cassation, en

Jugt n° 2267/2024 Not. : 18310/23/CC 1x restit. JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 7 novembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt n° 2260/2024 1x ex.p./s 1x Confisc. Not. 33791/23/CD Audience publique du 7 novembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.) ; -

Répertoire n° 3412/24 Dossier L-SA-636/22 Audience publique du 07 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), inscrite au Registre de Commerce de Bruxelles (B) sous le numéroNUMERO1.), actuellement établie

Arrêt N° 131/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00648 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à SK-ADRESSE1.)

Jugt n° 2281/2024 Ex. p. 1x (s) confisc/rest 1x not. 40773/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), alias PERSONNE1.), né

Arrêt N° 128/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00622 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à RO-ADRESSE1.)

N° 154 / 2024 pénal du 07.11.2024 Not. 13204/22/CD Numéro CAS-2024-00133 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en

Arrêt N° 133/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00650 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à SK-ADRESSE1.)

Arrêt N° 129/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00646 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à SK-ADRESSE1.)

N° 152 / 2024 du 07.11.2024 Numéro CAS-2023-00190 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugt no 2271/2024 Not. 18168/24/CD 1 x ex.p./s 1 x confiscation/restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenue– -----------

Arrêt N° 94/24 - IX – CIV Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01079 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), F-ADRESSE2.), appelant aux

Arrêt N° 92/24 - IX – CIV Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2018-00872 et CAL-2018-01058 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. Entre: 1) le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION,

Jugt n° LCRI 85/2024 1x récl.(s.p) 1x art.11 Not.: 33707/22/CD Audience publique du 7 novembre 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant ADRESSE2.) a l-ADRESSE3.),

Jugt n° 2282/2024 not. 16224/24/CD not. 16476/24/CD Ex.p 1x (s) (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), actuellement

N° 157 / 2024 pénal du 07.11.2024 Not. 17645/16/CD Numéro CAS-2024-00011 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à FADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en