Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-48/25 Audience publique du 10 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.) représentée par son gérant

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-1193/24 Audience publique du 10 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugement commercial 2025TALCH15/00328 Audience publique du lundi, dix mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-04021 du rôle Composition : Brice HELLINCKX, 1er juge-président ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, anciennement SOCIETE2.) SARL, en

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-494/24 Audience publique du 10 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La SOCIETE1.), société coopérative de crédit à capital variable, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire fiscal n° 386/2025 D-RPL-7/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch __________________________________________________________________________ DECISION du dix mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie

Répertoire n° : NUMERO1.) E-SAPA-19/24 Audience publique du 10 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Diab BOUDENE, avocat à Luxembourg, et:

Jugement commercial 2025TALCH15/00388 Audience publique du lundi, dix mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03086 du rôle Composition : Nadège ANEN, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX,1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social à L

Répertoire fiscal n° 385/2025 D-RPL-78/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch __________________________________________________________________________ DECISION du dix mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-35/25 Audience publique du 10 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Julien VIERTEL, avocat à Luxembourg, et:

Jugement commercial 2025TALCH15/00366 Audience publique du lundi, dix mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08207 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX,1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, aux

Jugement commercial 2025TALCH15/00402 Audience publique du lundi, dix mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09943 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/00040 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Jennifer NOWAK, Substitut Principal du Procureur d’Etat ; Ken BERENS, greffier. LE

Jugement commercial 2025TALCH15/00389 Audience publique du lundi, dix mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-07223 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX,1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.

Jugement civil 2025TALCH10/00050 Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-07156 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), agent de sécurité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement civil 2025TALCH10/00047 Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2022-09664 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., inscrite sur la liste V du Tableau de l'Ordre

No. 168/2025 Audience publique du vendredi, 7 mars 2025 (Not. 7277/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 173/2025 Audience publique du vendredi, 7 mars 2025 (Not. 313/25/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

Jugement no 7 8 5/ 2 0 2 5 1x suspension du prononcé Notice no. 1243/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

No. 175/2025 Audience publique du vendredi, 7 mars 2025 (Not. 6306/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00045 Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-01801 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), inscrite au Barreau

N° 369 / 25 du 7 mars 2025 Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant