Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 93/24 - IX – COM Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01153 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) la société en commandite de droit belge SOCIETE1.) SARL, établie

N° 156 / 2024 pénal du 07.11.2024 Not. 17645/16/CD Numéro CAS-2024-00010 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

Jugt n° 553/24 not. 12149/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 août 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à

Arrêt N°97/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00113 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant

Jugement commercial 2024TALCH06/00632 Audience publique du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-08638 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Madame PERSONNE1.), commerçante, demeurant en Italie à I-ADRESSE1.), inscrite à la

Arrêt N° 91/24 - IX – CIV Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00085 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L

Arrêt N° 134/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00651 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à SK-ADRESSE1.)

Jugt n° 2279/2024 (Amende) confisc./restit. 1x not. 15330/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu-

Jugt no 2 2 5 6 / 2024 Notice no. 12175/21/CC 2 x i.c. /s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

Arrêt N° 124/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00985 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant à L

Arrêt N° 90/24 - IX – COM Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01036 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L

Jugt n° 2255/ 2024 Notices no°: 26834/21/CC + 16327/24/CC 2 x i.c. 2 x t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Rép.no. 3420 /24 L-TRAV-654/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugt n° 2266/2024 1x appol réform part. (ic/s) Not.: 32715/24/CC APPEL DE POLICE Audience publique du 7 novembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre

Jugt n° 2275/2024 not. 14944/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : l'ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, établi à LADRESSE1.), sinon

Jugement commercial n°2024TALCH06/00641 Audience publique du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07500 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, en abrégé SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N° 123/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-00667 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugt 2258/2024 ex.p. 2x (jonction) (disjonction) not. 18325/23/CD not. 23233/23/CD (jonction) Disjonction sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le

Jugt no 2259/2024 Not.: 3586/24/CD 1x exp. (s) Audience publique du 7 novembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), sans domicile connu, ayant élu domicile dans

Arrêt N°99/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00662 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),