Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 21/24 - IX - CIV Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00404 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE2.) appelante

Arrêt N° 18/24 - IX – CIV Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-01038 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE1.

Arrêt N° 24/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00157 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 19/24 - IX – CIV Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00780 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 23/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre Numéro 42985 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Arrêt N° 25/24 - IX – COM Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00105 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 20/24 - IX – CIV Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre Numéro 34437 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 17/24 - IX – CIV Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00222 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, anciennement SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Arrêt N° 22/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00244 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, anciennement SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N°15/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00465 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Rép. no. 510/24 Dossier no. L-BAIL-757/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d'administration actuellement en

Rép. n° 521/24 L-CIV-44/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Rép. no. 512/24 Dossier no. L-CIVIL-206/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant en personne ET SOCIETE1.) A.O., société de droit étranger, établie à ADRESSE2.),

Rép. no. 514/24 Dossier no. L-OPA2-6119/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 08 février 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Rép. no. 516/24 Dossier no. L-OPA2-7497/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 08 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

Répertoire No. 498/24 L-CIV-709/23 Audience publique du 8 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1-2) représentée par

Rép. no. 513 /24 Dossier no. L-CIVIL-661/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son ou ses gérants actuellement

Rép. no. 515/24 Dossier no. L-OPA2-7111/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 08 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

Rép. no. 517/24 Dossier no. L-CIVIL-457/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET PERSONNE2.),

Arrêt N°14/24 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00722 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant