Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH10/00075 Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-04099 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse sur opposition à contrainte et à

Jugt n° 1093/2024 ex.p. 1x not. 26439/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), actuellement détenu au Centre pénitentiaire à

No. Rôle: TAL-2023-06005 No. 2024TALREFO/00213 du 10 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 10 mai 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

No. 258/2024 Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 (Not. 1036/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Rép.no 1577/2024 (rôle L-TRAV-509/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Natalia ZUVAK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société à responsabilité

Rép.no 1576/2024 (rôle L-TRAV-508/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Natalia ZUVAK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société à responsabilité

Rép.no 1579/2024 (rôle L-TRAV-296/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société à

Rép. n° 1568/24 du 10.5.2024 Dossier n° L-SA-1584/23 Audience publique du dix mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement

Jugement civil no 2024TALCH11/00071 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-03367 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH02/00782 Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-10048 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Réorganisation judiciaire RJ-2023/0007 LE TRIBUNAL : Revu le

Répertoire n°: 1097/2024 E-SA-417/23 Audience publique du 10 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.),

Répertoire 1575/24 L-TRAV-364/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 10 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Joé KERSCHEN Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI

No. Rôle: TAL-2024-02103 No. 2024TALREFO/00211 du 10 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 10 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugt 1091/2024 ex.p. /s.1x (jonction) not. 37423/22/CD not. 36894/22/CD not. 20745/22/CD not. 36008/22/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1

No. 255/2024 Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 (Not. 6451/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 242/2024 Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 (Not. 1318/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2024TALCH11/00072 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01725 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Rép. n° 1567/24 du 10.5.2024 Dossier n° L-SA-1256/23 O R D O N N A N C E rendue le dix mai deux mille vingt-quatre ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse, comparant par Maître Laure DROUET, avocat, en remplacement de Maître Luc

No. Rôle: TAL-2024-02241 No. 2024TALREFO/00206 du 10 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 10 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Jugement civil no 2024TALCH11/0000074 ( XIe chambre ) ________________________________________________________________ Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05869 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier