Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°96/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00977 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Rép. no. 3431/24 Dossier no. L-BAIL-278/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, ET PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse,

Jugt LCRI n° 86 /2024 1x exp/s not. 32116/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu en présence de : 1) PERSONNE2.),

Jugement no. 2254/ 2 0 2 4 Not. 46401/23/CC 2 x i.c./s 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à

Répertoire n° 2336/2024 E-SAPA-13/24 Audience publique du 6 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), en

Jugement civil no. 2024TALCH17/00222 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02777 du rôle Composition: Patricia LOESCH, premier juge-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 161/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00419 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe

Jugement n° 2230/2024 ex.p./s. (1x) not. 37980/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (DZ), actuellement détenu au Centre

Rép. no. 3399/24 L-CIV 157/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 6 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, exerçant le commerce sous l’enseigne commercial « SOCIETE1.) » et

Jugement civil no. 2024TALCH17/00225 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09981 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Arrêt N°230/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00605 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE1.), en sa qualité de

Répertoire n° 3388/24 Rôle n° L-CIV-172/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), élisant domicile en

Arrêt N°228/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00623 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Répertoire n° 3386/24 Rôle n° L-OPA2-11916/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

Arrêt N°231/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00464 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Répertoire no: 2345/24 E-CIV 220/24 Audience publique du 6 novembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître

No. Rôle: TAL-2024-05605 No. 2024TALREFO/00467 du 6 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 6 novembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Arrêt N°227/24 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00951 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), résidant de fait à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête déposée en date 16 octobre 2024 au greffe du tribunal d’

Répertoire n° 3389/24 Rôle n° L-OPA2-11573/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.), avocat à la

Arrêt N°232/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00853 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant en Belgique à B-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),