Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Répertoire No. 1551/24 L-BAIL-871/23 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Jugt n° 251/24 not. 8231/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 8 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 1er février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Arrêt N° 69/24 - II - CIV Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-01103 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant tous les deux à B-ADRESSE1.) 2)

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. Arrêt N° 72/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00698 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  5. Jugt n° 252/24 not. 8235/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 8 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 16 janvier 2024 et 4 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Rép. n° 1546/24 du 8.5.2024 Dossier n° L-BAIL-790/23 Audience publique extraordinaire du huit mai deux mille vingt-quatre -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- concerne : 1ère demande en sursis à déguerpissement dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ;

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Répertoire n° 1544/24 Rôle n° L-OPA2-6530/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Jugement civil n° 2024TALCH08/00084 Audience publique du mercredi, 8 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-02737 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), pensionné, demeurant en France à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  9. Rép. no. 1549/24 Dossier no. L-BAIL-708/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant en personne ET SOCIETE1.) SARL-S, société à responsabilité limitée simplifiée,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Arrêt N°102/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00657 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.) au Brésil, ADRESSE3.), appelant aux termes d’une

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. Jugement civil n° 2024TALCH08/00082 Audience publique du mercredi, 8 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-03972 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  12. Répertoire n° 1545/24 Rôle n° L-OPA2-6033/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Arrêt N° 058/24 – VII – COM Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00311 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, 1er conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : Maître Charles BERNA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité de curateur de la

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  14. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00053 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00984 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Assistance judiciaire maintenue en faveur d’PERSONNE1.) pour l’instance d’appel suivant courrier du Délégué à l’assistance judiciaire du 16 janvier 2024 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00050 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-10018 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Jugement civil no. 2024TALCH17/00112 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06040 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  17. Répertoire No. 1553/24 L-BAIL-423/23 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Claudia ARMELLIN, avocate,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. Arrêt N°105/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00782 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Norvège, demeurant en Inde à ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 22 décembre 2023. Arrêt N°101/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01170 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. Répertoire No. 1533/24 L-BAIL-13/24 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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