Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2024TALCH17/00219 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03996 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Arrêt N°230/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00605 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE1.), en sa qualité de

Arrêt N° 162/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00327 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Répertoire n° 3389/24 Rôle n° L-OPA2-11573/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.), avocat à la

Arrêt N°369/24 X. du 6 novembre 2024 (Not. 4795/19/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.), dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil no. 2024TALCH17/00226 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-08358 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e Maître Beatrice GHIOCA, avocat à la Cour, demeurant à L-2227 Luxembourg,

Arrêt N° 159/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00465 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 128/24 Audience publique du 6 novembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à ES-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Répertoire no. : 2318/2024 E-TRAV-130/22 Audience publique du 5 novembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Manon FORNIERI, en remplacement de Maître

Jugement en matière de saisie-immobilière (IIIe chambre) Jugement sur requête en interprétation 2024TALCH03/00168 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00953 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E :

Jugement civil 2024TALCH01 / 00297 Audience publique du mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-08646 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à

Jugement civil 2024TALCH01 / 00299 Audience publique du mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10228 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.

Jugement n°: 239/2024 Not.: 1380/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 octobre 2024, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 243/2024 Not.: 385/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 5 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 octobre 2024, et PERSONNE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00295 Audience publique du mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-09723 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt n° 160/24 chap du 5 novembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq novembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours adressé le 31 octobre 2024 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines par, PERSONNE1.), né le DATE1

Arrêt N° 163/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00934 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, en liquidation volontaire et

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00166 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-04981 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00163 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00602 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 160/24 IV-COM Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01078 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), commerçante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier