Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00014 Numéro 13257 du rôle. Audience publique du mardi, six février deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), née le DATE1.), employée privée, demeurant à LADRESSE1.),

Arrêt n°13/24 chap du 6 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours par requête déposée le 2 février 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour,

RÉFÉRÉ N° 07/2024 N° TAD-2021-01640 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 6 février 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Répertoire n° 473/2024 RPL 436/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du six février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

Répertoire n° 475/2024 RPL 439/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du six février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

Arrêt n°14/24 chap du 6 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier daté du 30 janvier 2024, entré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines le 1er février 2024, au nom et pour

Jugement civil 2024TALCH01 / 00040 Audience publique du mardi six février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06028 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugement civil 2024TALCH01 / 00038 Audience publique du mardi six février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05471 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge Carole MEYER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE1.), parties

Jugement civil 2024TALCH01 / 00039 Audience publique du mardi six février deux mille vingt-quatre. Numéros 175727 et 179267 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. I E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement civil 2024TALCH01 / 00036 Audience publique du mardi six février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08030 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B

Jugement commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00023 Audience publique du mardi, six février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-04554 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement n° 352/2024 ex.p./s. prob. (3x) not. 4049/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant en

Jugement n° 354/2024 ex.p /s.(2x) not. 18539/19/CD Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 17 février 2021 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du

Répertoire no: 325/24 E-CIV 123/23 Audience publique du 5 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.) officiellement déclarée PERSONNE2.), demeurant à L- ADRESSE1.), parties

Répertoire n° 314/24 E-TRAV-248/21 Audience publique du 5 février 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Victorien HERGOTT, en remplacement de Maître David

N° 138/24 du 5 février 2024 Audience publique du lundi, cinq février deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

N° 141/2024 du 5 février 2024 Audience publique du lundi, cinq février deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

N° 137/2024 du 5 février 2024 Audience publique du lundi, cinq février deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

N° 139/2024 du 5 février 2024 Audience publique du lundi, cinq février deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

N° 140/2024 du 5 février 2024 Audience publique du lundi, cinq février deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,