Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3321/24 L-CIV-613/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée

No. 513/2024 Audience publique du jeudi, 31 octobre 2024 (Not. 5909/21/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Répertoire n° 3294/2024 RPL 712/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 514/2024 Audience publique du jeudi, 31 octobre 2024 (Not. 3864/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugement commercial 2024TALCH06/00624 Audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2022-09687 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

No.1265/2024 du 31.10.2024 Audience publique du jeudi, 31 octobre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), parties

Rép. no. 3318/24 Dossier no. L-BAIL-589/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.), association sans but lucratif, établie à L-ADRESSE1.), représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions,

Jugement civil no 2024TALCH04/00020 Audience publique du jeudi trente et un octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-10185 du rôle (Procès-verbal de difficultés) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Carole MEYER, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Rép.no. 3316 / 24 L-TRAV-562/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 OCTOBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Bob SERRES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Répertoire fiscal n° 3310/2024 RPL 162/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

449/24 Not. 4199/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 31 octobre 2024, Magali GONNER, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Mélanie MEIRELES, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée, déposée

Rép.no. 3315 / 24 L-TRAV-71/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 OCTOBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Bob SERRES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

N° 450/24 Not. 2406/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 31 octobre 2024, Silvia ALVES, premier juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Mélanie MEIRELES, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée

No. 512/2024 Audience publique du jeudi, 31 octobre 2024 (Not. 3024/22/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No.1264/2024 du 31.10.2024 Audience publique du jeudi, 31 octobre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), parties

No. Rôle: TAL-2024-08395 No. 2024TALREFO/00458 du 31 octobre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 31 octobre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Arrêt N°94/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01096 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugement civil no 2024TALCH20/00122 Audience publique du jeudi trente et un octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-03726 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Carole MEYER, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.)

No. 515/2024 Audience publique du jeudi, 31 octobre 2024 (Not. 5204/23/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugement commercial 2024TALCH06/00614 Audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-09670 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : 1. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-