Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 361/2025 du 06.03.2025 Audience publique du jeudi, 6 mars 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de l’article 44 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L

Jugement commercial 2025TALCH06/00107 Audience publique du jeudi, six mars deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-10163 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : L’Administration communale de la SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par son

No. 358/2025 du 06.03.2025 Audience publique du jeudi, 6 mars 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses,

Jugement n° 727/2025 i.c. (2x) not. 26884/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne),

Jugement n° 741/2025 (acquit.) not. 26690/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Arrêt N°26/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00132 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement n° 732/2025 i.c. (2x) not. 23823/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugement no. 7 0 0 /2025 4 x i.c. 1 x ex.p. 1 x confisc. not. 40069/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le

Rép. no. 849/25 Dossier no. L-CIV-552/24, L-CIV-497/24 et L-CIV-710/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 5 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE I. SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugement no 698 / 2 0 2 5 2 x i.c. Not. 20081/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)),

Jugement civil n° 2025TALCH08/00038 Audience publique du mercredi, 5 mars 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-07769 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant ensemble à L-ADRESSE1

Jugement no 715 /2025 1x ex.p not. 16998/24/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigeria), alias PERSONNE1.)

N° 547/2025 du 03.04.2025 Audience publique du jeudi, 3 avril 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 328/24 Audience publique du 5 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Cathy DONCKEL, avocat, en remplacement de Maître Anne-

Arrêt N°42/25 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00138 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Monténégro, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 10 février 2025, comparant par

Jugement no 688/2025 (jonction) 1x ex.p. not. 29394/24/CD not. 40054/24/CD not. 26184/24/CD not. 36689/24/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le

Jugement no 701/2 0 2 5 2 x i.c (s) Notice no. 108/23/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt no 716/2025 1x ex.p./s.prob (s) not. 3667/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-

Arrêt N° 31/25 – VII – CIV Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2021-00842, CAL-2021-00979 et CAL-2021-01134 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. I. (CAL-2021-00842) E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A

Répertoire No. 855/25 L-OPA1-7459/24 Audience publique du 5 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse