Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2024TALCH08/00081 Audience publique du mercredi, 8 mai 2024. Numéros du rôle : TAL-2021-06191 et TAL-2022-00098 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Répertoire no: 1080/2024 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Arrêt N°104/24 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00319 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Allemagne, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Répertoire No. 1550/24 L-BAIL-741/23 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N° 060/24 – VII – REF Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-001083 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Françoise SCHANEN, conseiller ; Martine DISIVISCOUR, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2024TALCH15/00660 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09023 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.

Répertoire No. 1556/24 L-CIV-416/23 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-

Rép. no.1565/24 Dossier no. L-BAIL-698/23 et L-BAIL-59/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2.PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses, comparant par Maître Georges

Jugement civil no. 2024TALCH17/00113 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06534 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), employé de banque, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°103/24 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2024-00320 du rôle Arrêt Tutelle du huit mai deux mille vingt-quatre rendu sur un recours déposé en date du 21 mars 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg – tutelles majeurs - par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), en République démocratique du Congo, demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N°100/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00967 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée

Jugement commercial 2024TALCH06/00322 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre. Numéros de rôle TAL-2023-03985 et TAL-2023-04767 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. I. TAL-2023-03985 Entre : Monsieur PERSONNE1.), Business & E-commerce Digital

Arrêt N°22/24 Ch. Crim. du 8 mai 2024 (Not. 27432/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire No. 1555/24 L-OPA1-11148/23 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Jugement civil n° 2024TALCH08/00083 Audience publique du mercredi, 8 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2020-01864 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement du 8

Arrêt N° 063/23 – VII – REF Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00796 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre ; Martine DISIVISCOUR, conseiller ; Françoise WAGENER, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 059/24 – VII – REF Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01008 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président de chambre ; Nadine WALCH, 1er conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) la société SOCIETE1.) S.P.A., établie et ayant son siège social à ADRESSE1.),

Arrêt N° 061/24 – VII – CIV Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00061 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (Etats-Unis), partie appelante aux termes d’un exploit de

Répertoire n°1086/2024 E-BAIL-77/24 et E-BAIL-86/24 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans les causes entre I. E-BAIL-77/24 PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugt n° 254/24 Rép. n° 1548/24 not. 1103/22/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 8 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 4 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),