Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00165 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07558 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Jugement rectificatif Jugement civil 2024TALCH01 / 00296 Audience publique du mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06781 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00166 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-04981 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E

Arrêt N°365/24 V. du 5 novembre 2024 (Not. 31870/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 161/24 IV-COM Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00853 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 163/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00934 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, en liquidation volontaire et

Jugement n°: 240/2024 Not.: 1318/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er octobre 2024, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 239/2024 Not.: 1380/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 octobre 2024, et PERSONNE1.),

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00164 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07557 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 162/24 IV-COM Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00517 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement n° 2217/2024 ex.p. (1x) not. 2990/21/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION DISJONCTION sub 1. AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00295 Audience publique du mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-09723 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Répertoire no. : 2318/2024 E-TRAV-130/22 Audience publique du 5 novembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Manon FORNIERI, en remplacement de Maître

Arrêt N° 164/24 IV-COM Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00814 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) la société civile immobilière de droit

Jugement n°: 243/2024 Not.: 385/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 5 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 octobre 2024, et PERSONNE1.),

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00167 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-08105 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREIER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Jugement civil 2024TALCH01 / 00298 Audience publique du mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-10083 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00143 Numéro TAD-2021-01060 du rôle Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille vingt-quatre Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie

Rép.no. 3341/24 L-TRAV-61/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 4 NOVEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Rép. no. 3338/24 L-OPA 2-8328/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 4 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.),