Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 503/24 du 6 mai 2024 Audience publique du lundi, six mai deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

No. 500/24 du 6 mai 2024 Audience publique du lundi, six mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne,

REPERTOIRE NR.: 1510 / 2024 L-TRAV-334/22 L-TRAV-514/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MAI 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Laurent BAUMGARTEN Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-

Répertoire n° 1507/2024 RPL 653/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du six mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Répertoire n° 1027/24 E-TRAV-201/22 Audience publique du 6 mai 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette,

N° 641 / 2024 du 5 juin 2024 Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugt n° 246/24 Not. 3682/23/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mai 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 février 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Rép.no. 1512/24 L-TRAV-67/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 6 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire no: 1048/24 E-CIV 37/24 Audience publique du 6 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 1024/24 E-TRAV-216/23 Audience publique du 6 mai 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ayant initialement comparu par Maître Filipe VALENTE, faisant défaut à l

Arrêt N°61/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00802 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 63/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00020 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Répertoire no: 1046/24 E-CIV 310/23 Audience publique du 6 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Isabelle GENEZ, avocat, en remplacement de Maître Gérard A.

Jugt n° 242/24 Répertoire n° 1508/24 Not. 457/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 06 mai 2024 Le Tribunal de Police de et ADRESSE1.) arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 20 février 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.) demeurant à

Jugt n° 248/24 Not. 2294/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mai 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 février 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

No. 494/24 du 06.05.2024 ORDONNANCE rendue en date du six mai deux mille vingt-quatre, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Sonja STREICHER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER ---------------------------------------------------------------------------

Jugt n° 244/24 Not. 6021/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mai 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 février 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.),

Répertoire no: 1050/24 E-CIV 76/23 Audience publique du 6 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Yuri AUFFINGER, avocat à Luxembourg, et: la société à

Jugt n° 245/24 Not. 3203/22/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du 06 mai 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 février 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.

Répertoire n° 1503/2024 RPL 307/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du six mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’Etude BIEL & GALLÉ, Huissiers de Justice, établie à L-ADRESSE1.)