Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°217/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00083 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Répertoire 3284/24 L-BAIL-294/24 Audience publique du 30 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société en commandite simple KLEYR

Rép. n° 3292/24 L-TREF-168/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 30 octobre 2024 en matière de référé travail par Séverine LETTNER, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile DANS

Arrêt N°223/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00541 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Turquie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°225/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00503 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Jugement civil no. 2024TALCH17/00218 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01764 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) mbH, établie et ayant son

N° 1259/24 du 30.10.2024 Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N°224/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00281 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Monténégro, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Jugement civil n° 2024TALCH08/00183 Audience publique du mercredi, 30 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2024-06067 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N°55/24 Ch. Crim. du 30 octobre 2024 (Not. 11382/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil n° 2024TALCH08/00179 Audience publique du mercredi, 30 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-09524 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE Françoise PFEIFFER, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement civil n° 2024TALCH08/00180 Audience publique du mercredi, 30 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-08576 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Rép. no. 3286/24 Dossier no. L-BAIL-301/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00211 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05372 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOECH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil no. 2024TALCH17/00215 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04687 du rôle Composition: Patricia LOESCH, premier juge-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) la société en commandite spéciale SOCIETE1.),

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00185 Audience publique du mercredi, 30 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-08872 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son

Arrêt N°220/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00681 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Rép. no. 3291/24 Dossier no. L-BAIL-334/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par son fils PERSONNE2.), dûment mandaté, ET PERSONNE3.), demeurant à L-

Jugement civil no. 2024TALCH17/00216 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06018 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Karin SPITZ, juge, Fränk KESSELER, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Rép. no. 3290/24 Dossier no. L-BAIL-305/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ENSEIGNE1.), établissement public, établi à L-ADRESSE1.), représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions. partie