Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- récl. c/ am. forf. recevable - amende - Jugement no: 23/2024 Note: 8603/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 2 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur -

Répertoire No. 446/24 L-BAIL-402/23 Audience publique du 2 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t re PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Rép. n° 442/24 du 2.2.2024 Dossier n° L-BAIL-671/23 Audience publique extraordinaire du deux février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Rép. n° 444/24 du 2.2.2024 Dossier n° L-BAIL-702/23 Audience publique extraordinaire du deux février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu

Rép. n° 441/24 du 2.2.2024 Dossier n° L-BAIL-613/23 Audience publique extraordinaire du deux février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

PERSONNE1.) est bénéficiaire de l’assistance judiciaire suivant décision du Vice-Bâtonnier, Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 30 décembre 2022. Rép. n° 443/24 du 2.2.2024 Dossier n° L-BAIL-674/23 Audience publique extraordinaire du deux février deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------

Répertoire n° L-SA-917/23 Audience publique du vendredi, 2 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant en personne, assisté d’

3Jugement N° 2024TADCOMM/0038 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, deux février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00960 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par

Jugement civil 2024TALCH10/00024 Audience publique du vendredi, deux février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-02342 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), chauffeur, demeurant à L-ADRESSE1.). 2. PERSONNE2.), secrétaire, demeurant à

Jugement commercial 2024TALCH10/00025 Audience publique du vendredi, deux février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07032 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 71/2024 Audience publique du vendredi, 2 février 2024 (Not. 2602/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 73/2024 Audience publique du vendredi, 2 février 2024 (Not. 5919/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 79/2024 Audience publique du vendredi, 2 février 2024 (Not. 4091/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Jugement civil no 2024TALCH11/00020 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, deux février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-03556 et TAL-2022-05450 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

Jugement civil no 2024 TALCH11/00022 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, deux février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-04584 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

No. 70/2024 Audience publique du vendredi, 2 février 2024 (Not. 4805/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

No. 72/2024 Audience publique du vendredi, 2 février 2024 (Not.: 3657/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 76/2024 Audience publique du vendredi, 2 février 2024 (Not.: 6970/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 78/2024 Audience publique du vendredi, 2 février 2024 (Not. 3722/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2024TALCH11/00021 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, deux février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-07724 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie