Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2024-02246 No. 2024TALREFO/00198 du 3 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 mai 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

No. Rôle: TAL-2024-02236 No. 2024TALREFO/00202 du 3 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 mai 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Rép.no 1500/2024 (rôle L-TRAV-745/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant « FCP Compliance Manager » auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Ersan

No. Rôle: TAL-2023-07978 No. 2024TALREFO/00200 du 3 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 mai 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Rép.fisc.no 1498/2024 (rôle L-TRAV-571/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant au service de la société anonyme SOCIETE1.) SA, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur principal et défendeur sur reconvention, comparant ci-avant par

Jugt n° 1057/2024 Notice du Parquet: 2879/22/CD TIG 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt no 1042/2024 (amende) not. 21542/18/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu

Arrêt N°44/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00774 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

No. 231/2024 Audience publique du jeudi, 2 mai 2024 (Not. 7154/22/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 20

Jugt no 1039/2024 not. 25146/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.), né le DATE2.)

Rép. no. 1461/24 Dossier no. L-OPA1-7798/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU Jeudi, 2 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

Jugt no 1036/2024 not. 23042/22/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : La société SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt no 1055/2024 Notice no 5669/22/CD 1 x ex.p. 1 x confisc./restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -p r é v e n u------------------------

Jugt n° 1017/2024 Ex.p. / s. 1x Art.11 C.P. 1x not. 30858/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) (Brésil), demeurant à L-ADRESSE3.)

Jugt no 1 0 4 8 /2024 Notice no 22819/21/CD (opposition) 1 x ex.p (s.p.) Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -p r

Jugt no 1053/2024 Notice no 9045/23/CD 1 x ex.p./s. 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -p r é v e n u---------------------------------

Jugement commercial 2024TALCH06/00297 Audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03025 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/0015 Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Julie SIMON, substitut du Procureur d’Etat ; Claude FEIT, greffière. LE TRIBUNAL : Vu

Arrêt N° 46/24 - IX - COM Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00316 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial 2024TALCH06/00310 Audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2019-01933 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée de droit libanais SOCIETE1.) (anciennement SOCIETE2.)),

Jugt n°1032/2024 1xex.p/s not. 26259/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.) actuellement placé sous