Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00157 Audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-10019 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à

Arrêt n° 156/24 chap du 25 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 22 octobre 2024 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe

Répertoire n° 2257/2024 E-BAIL-388/24 Audience publique du 25 octobre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Répertoire n° 2252/2024 E-BAIL-263/24 Audience publique du 25 octobre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : SOCIETE1.) s.a., établie et

No. 509/2024 Audience publique du vendredi, 25 octobre 2024 (Not. 5009/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Répertoire n°: 2269/2024 E-SA-112/24 Audience publique du 25 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour,

No. 507/2024 Audience publique du vendredi, 25 octobre 2024 (Not. 4506/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 497/2024 Audience publique du vendredi, 25 octobre 2024 (Not. 1400/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Répertoire n°: 2268/2024 E-SA-51/24 Audience publique du 25 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à F-ADRESSE1.), - parties créancières saisissantes -, comparant en personne, et:

No. 508/2024 Audience publique du vendredi, 25 octobre 2024 (Not. 4549/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Répertoire n°: 2275/2024 E-SAPA-80/24 Audience publique du 25 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à la Cour,

Jugement N° 2024TADCOMM/389 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingtquatre Numéro du rôle : TAD-2024-00810 Composition : Chantal GLOD, Magali GONNER, Anne MOUSEL, Christiane BRITZ, vice-président, juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes

Répertoire n°: 2277/2024 E-SADIV-6/24 Audience publique du 25 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOCIETE1.), ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Elise DEPREZ, en remplacement de

N° 1234/2024 du 25 octobre 2024 Aud ience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse principale,

Arrêt n° 157/24 chap du 25 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 22 octobre 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, par PERSONNE1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.),

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00125 (Intérêts civils TAL-2022-05265) XIe chambre (Not : 34911/15/CC) Audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingtquatre Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause ENTRE PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt n° 155/24 chap du 25 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 23 octobre 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Eric SAYS, avocat à la

No. 502/2024 Audience publique du vendredi, 25 octobre 2024 (Not. 3961/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 496/2024 Audience publique du vendredi, 25 octobre 2024 (Not. 2690/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement commercial 2024TALCH02/001482 Audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre. Numéros du rôle : TAL-2024-07742 et TAL-2024-07745 Faillite n°934/2024 Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. I. TAL-2024-07742 Entre: La société à responsabilité