Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 2025TADJAF/0121 Jugement en matière de Divorce Audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-01188. Composition : Silvia ALVES, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales délégué, Greffier assumé. Entre : PERSONNE1.), chauffeur de bus, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Répertoire n°: 536/2025 E-SA-1359/24 Audience publique du 28 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - , comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-

No. 142/2025 (Not. 136/24/XC) – SK Audience publique du vendredi, 28 février 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

Jugement n° 654/2025 i.c. (2x) not. 34227/21/CC not. 17933/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à

Nos. Rôle: TAL-2023-06810 No. 2025TALREFO/00131 du 28 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 janvier 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement n° 653/2025 i.c. (4x) ex.p./s. (1x) not. 21676/24/CC not. 34725/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre I. not. 21676/24/CC

No. 136/2025 Audience publique du vendredi, 28 février 2025 (Not. 6354/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement civil 2025TALCH10/00043 Audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-00547 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-déléguée, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son

Jugement n° 652/2025 ex.p./s. (1x) i.c. (2x) not. 22429/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

No. 146/2025 Audience publique du vendredi, 28 février 2025 (Not. 5563/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement civil 2025TALCH10/00041 Audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-09575 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état, née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. l'SOCIETE2

Répertoire n° 531/2025 E-BAIL-523/24 Audience publique du 28 février 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme

Répertoire n° 532/2025 E-BAIL-564/24 Audience publique du 28 février 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Nos. Rôle: TAL-2023-06941 No. 2025TALREFO/00116 du 28 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 janvier 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil no 2025TALCH11/00027 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-06806 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

No. 148/2025 Audience publique du vendredi, 28 février 2025 (Not. 6598/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. Rôle: TAL- 2024-08405 No. 2025TALREFO/00127 du 28 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 février 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Nos. Rôle: TAL-2024-00206 No. 2025TALREFO/00130 du 28 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 janvier 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

No. 147/2025 Audience publique du vendredi, 28 février 2025 (Not. 2222/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. Rôle: TAL-2024-07527 No. 2025TALREFO/00128 du 28 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 février 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la