Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 75/24 IV-COM Audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00625 du rôle. Composition : Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. LA COUR D'APPEL Par requête déposée au greffe de la Cour le 27 juin 2023 par Maître Christian Gaillot,

Jugement rectificatif Jugement civil 2024TALCH01 / 00160 Audience publique du mardi trente avril deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-00469 et TAL-2024-00604 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire fiscal n° 1437/2024 RPL 628/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.)

Jugement civil 2024TALCH01 / 00161 Audience publique du mardi trente avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10288 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugement n°: 118/2024 Not.: 1363/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 30 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 janvier 2024, et PERSONNE1.),

Rép. n° 1442/24 du 30.4.2024 Dossier n° L-SA-2330/23 Audience publique extraordinaire du trente avril deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00053 Numéro TAD-2020-01727 du rôle. Audience publique du mardi, trente avril deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E n t r e PERSONNE1.), sans état actuel connu, né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2024TALCH03/00082 ________________________________________________________ Audience publique du mardi, trente avril deux mille vingt quatre Numéros du rôle : TAL-2023-04755 et TAL-2023-09460 (jonction) Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00055 Numéro 21346 du rôle. Audience publique du mardi, trente avril deux-mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. Entre: Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux

Jugement civil 2024TALCH01 / 00162 Audience publique du mardi trente avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08619 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 148/24 V. du 30 avril 2024 (Not. 2383/23/CD, Not. 19209/23/CD et Not. 25066/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00079 Audience publique du mardi, trente avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2021-10568 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, déclarée

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00054 Numéro TAD-2018-00239 du rôle. Audience publique du mardi, trente avril deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E n t r e Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047

Rép. no. 1451/24 Dossier no. L-OPA2-6791/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU Mardi, 30 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

Jugement n° 1003/2024 ex.p (1x) not. 23928/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie), actuellement détenu au Centre

Arrêt n° 59/24 chap du 30 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 29 avril 2024 au greffe de la Chambre de l’application des peines près la Cour supérieure de justice par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00081 Audience publique du mardi, trente avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01030 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N° 78/24 IV-COM Audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2020-00936 et CAL-2023-00596 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Martine DISIVISCOUR, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) CAL-2020-00936 E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement n°: 124/2024 Not.: 336/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 30 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 mars 2024, et PERSONNE1.), né le

Rép.no 1449 /2024 (rôle L-TRAV-237/2024) O R D O N N A N C E rendue le mardi, 30 avril 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2)