Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 380/24 L-OPA1-8927/23 Audience publique du 31 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège

Répertoire No. 382/24 L-CIV-426/23 Audience publique du 31 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant

Répertoire No. 384/24 L-CHAS-1/24 ORDONNANCE rendue le 31 janvier 2024 ------------------------------------------------------- Nous, Claudine ELCHEROTH, Juge de Paix à Luxembourg, Vu l’ordonnance conditionnelle de paiement provisoire No. L-CHAS-1/24 rendue le 12 janvier 2024 à la requête du PERSONNE1.), représenté par son président PERSONNE2.) et son

Répertoire n° 370/24 Rôle n° L-CIV-574/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et PERSONNE2.),

Répertoire n° 372/24 Rôle n° L-CIV-396/23 + L-CIV-608/23 + L-CIV-34/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Répertoire No. 381/24 L-CIV-346/23 Audience publique du 31 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, inscrite au Barreau de Luxembourg, établie et ayant son

Répertoire No. 383/24 L-CIV-450/23 Audience publique du 31 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2024TALCH08/00022 Audience publique du mercredi, 31 janvier 2024. Numéros du rôle : TAL-2019-03758, TAL-2019-10138 et TAL-2023-01927 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), serveuse, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2024TALCH08/00018 Audience publique du mercredi, 31 janvier 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-04633 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil n° 2024TALCH08/00021 Audience publique du mercredi, 31 janvier 2024. Numéro du rôle : TAL-2020-05913 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), administrateur de sociétés, et son épouse, 2) PERSONNE2.), administratrice de sociétés,

Jugement civil n° 2024TALCH08/00019 Audience publique du mercredi, 31 janvier 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-03838 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil no. 2024TALCH17/00025 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08988 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura Ludwig, juge Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), employé privé, 2) PERSONNE2.), fonctionnaire d’Etat

Jugement civil (XIV chambre) 2024TALCH14/00002 Audience publique du mercredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07562 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social

Jugement civil no. 2024TALCH17/00027 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05432 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), chargée d'éducation, demeurant à L-

Jugement civil no. 2024TALCH17/00031 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-02088 et TAL-2021-09278 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. TAL-2021-02088 E n t r e 1) PERSONNE1.),

Jugement civil (XIV chambre) 2024TALCH14 / 00003 Audience publique du mercredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-01209 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement n°2024TALJAF/000305 du 31 janvier 2024 Rôle n°TAL-2023-07024 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 31 janvier 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, assistée de André PINTO, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu,

Jugement civil no. 2024TALCH17/00028 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06070 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse, 2) PERSONNE2.)

No. rôle: TAL-2023-07800 + TAL-2023-09545 No. 2024TALREFO/00044 du 31 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 31 janvier 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

No. Rôle: TAL-2024-02733 No. 2025TALREFO/00043 du 31 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la