Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 15/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01089 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

Arrêt N° 14/24 - II - CIV Audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00438 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Arrêt N° 16/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00442 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement placé sous le régime de la curatelle de l’asbl

Arrêt N° 13/24 - II - CIV Audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00379 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Arrêt N° 14/24 - II - CIV Audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00438 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Arrêt N°17/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00812 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N° 013/24 – VII – CIV Audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00434 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°33/24 X. du 31 janvier 2024 (Not. 17155/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N°48/24 X. du 7 février 2024 (Not. 15740/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°34/24 X. du 31 janvier 2024 (Not. 11954/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Répertoire No. 385/24 L-BAIL-830/23 Audience publique du 31 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Maxime FLORIMOND, avocat à la

Répertoire No. 387/24 L-BAIL-715/23 Audience publique du 31 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société à responsabilité limitée

Répertoire No. 386/24 L-BAIL-405/23 Audience publique du 31 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0032 Audience publique du mercredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle: TAD-2023-01487 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Manon RISCH, premier substitut, Christiane BRITZ, greffier.

Arrêt N°9/24 Ch. Crim. du 31 janvier 2024 (Not. 1373/17/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement N° 2024TADCOMM/0035 (bail à loyer-occupation sans droit ni titre) Audience publique du mercredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle TAD-2023-01324 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-présidente, premier juge, juge, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0031 Audience publique du mercredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle: TAD-2023-01486 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Manon RISCH, premier substitut, Christiane BRITZ greffier.

Répertoire n° 371/24 Rôle n° L-CIV-609/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 373/24 Rôle n° L-CIV-260/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société de droit français d’assurance mutuelle à cotisations variables SOCIETE1.) », établie et ayant

Répertoire No. 379/24 L-CIV-632/22 O R D O N N A N C E rendue le 31 janvier 2024 par Nous, Claudine ELCHEROTH, juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière Martine SCHMIT, Dans la cause e n t r e : la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son ou ses gérants