Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) Jugement civil no 2024TALCH11/00128 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2023-00792 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.),

Répertoire n°: 2271/2024 E-SA-633/24 Audience publique du 25 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), - parties créancières saisissantes -, comparant par Madame PERSONNE2.)

Jugement civil no 2024TALCH11/00127 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingtquatre. Numéro 170552 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1) PERSONNE1.), conseiller économique, demeurant à ADRESSE1.), 2) la

Répertoire n° 2256/2024 E-BAIL-390/24 Audience publique du 25 octobre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Répertoire n°: 2267/2024 E-SA-835/24 Audience publique du 25 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Anouck STREICHER, avocat, demeurant à

Répertoire n°: 2228/2024 E-SAPA-48/24 Audience publique du 24 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOCIETE1.), agissant en sa qualité de représentant légal des enfants mineurs PERSONNE1.) et PERSONNE2.), établi à DADRESSE1.), -

Jugt n° LCRI 80/2024 1x recl. (s) 1 x art. 11 1x Restit. Not.: 8781/21/CD Audience publique du 24 octobre 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à F-ADRESSE2.), -

Rép.No. 3217 L-TRAV-632/24 /24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt N°93/24 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01179 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), faisant le commerce

Jugt n° 2183/2024 (acquittement) not. 20897/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), -prévenu- en présence

Arrêt N°91/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00169 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.

Jugt no 2179/2024 Not. 31226/20/CD 3 ex.p./s.prob. Jugement sur OPPOSITION Jugement après expertise AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu

No. Rôle: TAL-2023-07969 Réf. no. 2024TALREFO/00450 du 24 octobre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 24 octobre 2024 tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugt no 2173/2024 opp. 1x ex.p.(s) 1x confisc./restit. Not.: 31911/21/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 24 octobre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire No. 3215/24 L-BAIL-639/24 Audience publique du 24 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne à l’audience du 10 octobre

Arrêt N° 88/24 - IX – COM Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00306 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société de droit français SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Arrêt N° 87/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00974 et CAL-2019-00752 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Claudine ELCHEROTH conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. E n t r e: l’association sans but lucratif SOCIETE1.), établie

Jugt n° 2174/2024 1x ex.p. 1x confisc./restit. Not.: 10122/24/CD Audience publique du 24 octobre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au

No. 493/2024 (Not. 3865/24/XD) – SP Audience publique du jeudi, 24 octobre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. Rôle: TAL-2024-07286 No. 2024TALREFO/00451 du 24 octobre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 24 octobre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de