Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH15/00327 Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-02946 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX,1er juge ; Änder PROST, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 822/25 du 3 mars 2025 Dossier n° L-CIV-170/24 Audience publique du lundi, 3 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit Dans la cause entre : 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Rép. n° 827/25 du 3 mars 2025 Dossier n° L-OPA1-9050/24 Audience publique du lundi, 3 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : L’établissement public HÔPITAL1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représenté

Arrêt N° 94/25 VI. du 3 mars 2025 (Not. 47235/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mars deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

No. 327/25 du 3 mars 2025 Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

Rép.no 736/2025 (rôle L-TRAV-178/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

No. Rôle: TAL-2024-03920 No. 2025TALREFO/00129 du 28 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 février 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

No. 138/2025 Audience publique du vendredi, 28 février 2025 (Not. 8122/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 151/2025 Audience publique du vendredi, 28 février 2025 (Not. 5983/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. rôle: TAL-2023-05609 + TAL-2023-09157 + TAL-2024-00269 No. 2025TALREFO/00117 du 28 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 février 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’

Jugement civil 2025TALCH10/00046 Audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq Numéro TAL-NUMERO1.) du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), technicien en Génie Civil, né à ADRESSE1.), Luxembourg, le DATE1.

Jugement civil no 2025TALCH11/00026 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2021-09209 et TAL-2022-05286 des rôles Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2021-09209) ENTRE 1. PERSONNE1.), employé

No. 140/2025 Audience publique du vendredi, 28 février 2025 (Not. 3649/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement n° 661/2025 i.c.(2x) not. 40464/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

No. 144/2025 Audience publique du vendredi, 28 février 2025 (Not.: 4971/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Rép. n° 805/25 du 28.02.2025 L-BAIL-434/24 Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

No. 137/2025 (Not. 8393/24/XC et 7384/24/XC) – SK Audience publique du vendredi, 28 février 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur

No. 152/2025 Audience publique du vendredi, 28 février 2025 (Not. 4830/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 154/2025 Audience publique du vendredi, 28 février 2025 (Not. 7372/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement commercial 2025TALCH02/00368 Audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-01113 Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE2.) ; élisant domicile