Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E-CIV-257/24 Répertoire no: 556/2025 Audience publique du 4 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Charles MULLER, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse –

Jugement n°: 49/2025 Not.: 47/25/DD Rép. n°: 337/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 4 mars 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 janvier 2025, et

Rép. n° 834/25 du 04.03.2025 L-BAIL-799/24 Audience publique du quatre mars deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Rép. no. 820/25 Dossier no. L-BAIL-278/24 Extrait du plumitif d’audience publique du 3 mars 2025 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de sursis et en matière de bail à loyer dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse en sursis, comparant en personne, et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Rép.no 737/2025 (rôle L-TRAV-33/25) O R D O N N A N C E rendue le mardi, 25 février 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du travail

Rép.no 734/2025 (rôle L-TRAV-237/18) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Angela DA COSTA Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement commercial 2025TALCH15/00326 Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05598 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente, Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, exploitant sous l’enseigne commerciale « ALIAS1.) », en

No. 324/25 du 3 mars 2025 Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante,

Rép. no. 828/25 Dossier no. L-BAIL-797/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 3 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Kawther BOUKHIAS, avocat, en remplacement de Maître Alain LORANG,

No. 329/25 du 3 mars 2025 Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de référé en bail à loyer, a rendu l’ordonnance qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée

No. 322/25 du 03.03.2025 Audience publique du trois mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal du Travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre I PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, défenderesse sur reconvention,

Rép. n°826/25 du 3 mars 2025 Dossier n° L-OPA1-7161/24 Audience publique du lundi, 3 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société de secours mutuels ORGANISATION1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Rép. n° 823/25 du 3 mars 2025 Dossiers n° L-CIV-528/24 et L-CIV-573/24 Audience publique du lundi, 3 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre I) (L-CIV-528/24) SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant

Arrêt N° 89/25 VI. du 3 mars 2025 (Not. 38437/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mars deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire fiscal n° 334/2025 D-RPL-74/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch _________________________________________________________ DECISION du trois mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Jugement Appel commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00014 Audience publique du mercredi, trois mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02041 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Rép. n° 824/25 du 3 mars 2025 Dossier n° L-CIV-572/24 Audience publique du lundi, 3 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Michel SCHWARTZ,

Arrêt N° 93/25 VI. du 3 mars 2025 (Not. 15989/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mars deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Rép. n° 830/25 du 3 mars 2025 Dossier n° L-CIV-707/24 Audience publique du lundi, 3 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause e n t r e : société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 323/25 du 03.03.2025 Audience publique du trois mars deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, défendeur sur reconvention, comparant