Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2024TALCH17/00212 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-04804 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Arrêt N°355/24 X. du 30 octobre 2024 (Not. 99/23/CD et 12614/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Répertoire No. 3279/24 L-CIV-272/24 Audience publique du 30 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.), société anonyme de droit espagnol, établie et ayant son siège social à ES-ADRESSE1.), inscrite au

Rép. no. 3285/24 Dossier no. L-BAIL-464/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.),

No. 1256/24 du 30.10.2024 Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de cession des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Rép. n° 3293/24 L-TREF-182/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 30 octobre 2024 en matière de référé travail par Séverine LETTNER, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile DANS

Arrêt N°225/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00503 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N°55/24 Ch. Crim. du 30 octobre 2024 (Not. 11382/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00090 Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-03724 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

no. 1257/24 du 30.10.2024 Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép. no. 3290/24 Dossier no. L-BAIL-305/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ENSEIGNE1.), établissement public, établi à L-ADRESSE1.), représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions. partie

Arrêt n° 158/24 chap du 30 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier, adressé le 28 octobre 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), au nom et pour

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00159 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01011 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société

Arrêt N° 157/24 IV-COM Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00484 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société d’investissement à capital variable SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00139 Numéro du rôle TAD-2020-01175 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Premier Vice-Président, Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier E N T R E 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement n°: 237/2024 Not.: 1351/24/DD et 820/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 29 octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 30 septembre 2024

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00140 Numéro du rôle TAD-2020-01257 Audience publique du mardi, 29 octobre 2024 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Première Vice-Présidente, Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), chauffeur de bus, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie

Jugement n°: 233/2024 Not.: 1158/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 29 octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 26 septembre 2024, et PERSONNE1.

Arrêt N° 353/24 V. du 29 octobre 2024 (Not. 30371/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00160 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03599 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),