Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2025TALCH17/00062 Audience publique du mercredi, cinq mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-03568 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N°45/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00969 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement no 697/2025 2x ic (s) (i.c. prov) not. 17202/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement no 714/2025 1x ex.p not. 46758/24/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), vingt-troisième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

No. 354/25 du 05.03.2025 Audience publique du mercredi, cinq mars deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), employé privé, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un

Jugement no 6 8 5 /2 0 2 5 1x ex.p. not. 28709/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France) demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

Arrêt N°102/25 X. du 5 mars 2025 (Not. 11134/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial 2025 TADCOMM/0092 Audience publique du mercredi, cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle: TAD-2025-00088 Composition : Chantal GLOD Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée Christiane BRITZ, greffier.

Arrêt N° 45/25 - II - CIV Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00265 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Rép. n° 842/25 L-TREF-13/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 5 mars 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Arrêt N° 46/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00008 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Jugement civil n° 2025TALCH08/00041 Audience publique du mercredi, 5 mars 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-00931 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL

Jugement civil no. 2025TALCH17/00061 Audience publique du mercredi, cinq mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-03882 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

No 355/25 du 05.03.2025 Audience publique du mercredi, cinq mars deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Arrêt N°44/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00634 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N°47/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00334 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux

Arrêt N°43/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00164 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Joëlle NEIS, avocat général, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-

Rép. n° 840/25 L-TREF-11/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 5 mars 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire No. 850/25 L-BAIL-189/24 Audience publique du 5 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire n° 559/2025 E-SA-222/24 Audience publique du 5 mars 2025 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société en commandite par actions de droit français SOCIETE1.) S.C.A., établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.),