Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 58/24 chap du 30 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le courrier électronique envoyé le 29 avril 2024 à l’adresse mail du greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.)

Répertoire fiscal n° 1435/2024 RPL 623/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.)

Répertoire fiscal n° 1434/2024 RPL 377/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du trente avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00052 Numéro TAD-2021-00949 du rôle. Audience publique du mardi, trente avril deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), salarié, né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Rép. n° 1444/24 du 30.4.2024 Dossier n° L-SAPA-2/24 Audience publique extraordinaire du trente avril deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugement n°: 126/2024 Not.: 532/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 30 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit concernant la requête en mainlevée déposée le 26 avril 2024 jour par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne,

N° 463/2024 du 29 avril 2024 ORDONNANCE rendue en date du vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre, en matière d’indemnité de chômage, en application de l’article L.521-4 du Code de Travail par Madame Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch. -----------------------------------------------------------------------------------------------

Rép.no. 1428/24 L-TRAV-237/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 29 AVRIL 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Emilie MACCHI François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

No. 472/24 du 29 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par

Rép. n° 1425/24 du 29 avril 2024 Dossier n° L-CIREF-3/24 O R D O N N A N C E rendue le vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre en matière de référé civil par Laurence JAEGER, Juge de Paix à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Véronique JANIN, dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

No. 470/24 du 29 avril 2024 O R D O N N A N C E rendue le vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre en matière de référé civil par Lex EIPPERS, Juge de paix à Diekirch, assisté du greffier Gilles GARSON, dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Daniel

No. 469/24 du 29 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Arrêt n° 56/24 chap du 29 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu l’écrit non daté reçu le 25 avril 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, émanant de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

Rép. n° 1422/24 du 29 avril 2024 Dossier n° L- OPA1-1194/24 Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : SOCIETE1.) SARL, société à

Rép.no. 1429/24 L-TRAV-488/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 29 AVRIL 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Emilie MACCHI François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N° 62/24 - II - CIV Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00909 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant

Répertoire fiscal n° 477/2024 RPL 12/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’Administration Communale du

Jugt n° 224/24 Not. 9673/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 29 avril 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 21 février 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

Rép. no. 1427/24 Dossier no. L-CIVIL-43/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant en personne ET PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse, comparant par

Arrêt N°147/24 X. du 29 avril 2024 (Not. 36327/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et