Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 3202/24 Rôle n° L-SUR-4/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), née le

Jugement civil no. 2024TALCH17/00210 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre. Numéros 170377 et 170512 du rôle Composition: Julie MICHAELIS, premier juge-président, Fakrul PATWARY, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. 170377 E n t r e le SOCIETE1.) DES COPROPRIETAIRES

Répertoire No. 3209/24 L-OPA1-1950/24 Audience publique du 23 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00173 Audience publique du mercredi, 23 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-02679 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Claudine SCHÜMPERLI, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N°211/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00748 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Jugement n° 2145/2024 ex.p./s. (1x) not. 13204/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), actuellement détenu au Centre

N° 1222 / 2024 du 23 octobre 2024 Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt n° 153/24 chap du 23 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 18 octobre 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement n° 2147/2024 ex.p./s. (1x) resttit. (1x) not. 25977/23/CD not. 39915/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt N° 157/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt- quatre Numéro CAL-2024-00076 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

Arrêt N°216/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00561 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Jugement civil n° 2024TALCH08/00175 Audience publique du mercredi, 23 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2020-03428 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Claudine SCHÜMPERLI, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugt n° 2155/2024 ex.p./s confisc not. 3310/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.) - prévenue- F A I T S : Par

Répertoire n° 3199/24 Rôle n° L-OPA2-4581/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

Jugement civil no. 2024TALCH17/00208 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-07124 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire No. 3213/24 L-OPA1-12003/23 Audience publique du 23 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant

Répertoire 3207/24 L-BAIL-293/24 - assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) - Audience publique du 23 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

Jugement n° 2146/2024 ex.p. (1x) not. 16398/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de

Arrêt n° 154/24 chap du 23 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé par courriel le 21 octobre 2024 au greffe de la Cour supérieure de Justice, Chambre de l’application des peines, contre une décision

N° 1223 / 24 du 23 octobre 2024 Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause I (D-BAIL- 207/24) e n t r e : l’association sans but lucratif