Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 361/24 L-TRAV-288/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 29 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép.no. 355/24 L-TRAV-309/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 29 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép.no. 357/24 L-TRAV-70/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 29 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép. no. 359/24 L-CIV 172/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 29 JANVIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement commercial 2024TALCH02/00149 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-175096 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : La société par actions simplifiée à associé unique SOCIETE1.) SASU, établie et

Jugement commercial 2024TALCH02/00156 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-09491 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Faillite n°NUMERO1.) Entre : 1. Monsieur PERSONNE1.), retraité, demeurant à UK- ADRESSE2.

Jugement commercial 2024TALCH02/00161 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2020-05259 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement commercial 2024TALCH02/00153 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2021-08378 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Royaume-Uni), sans état connu,

No. Rôle: TAL-2023-09081 No. 2024TALREFO/00036 du 26 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 26 janvier 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugt n° 274/2024 2x ic 1x confisc 1x ex.p. not. 8679/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pérou), demeurant à L –

No. rôle: TAL-2023-06127 No. 2024TALREFO/00043 du 26 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 26 janvier 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2023-07799 No. 2024TALREFO/00035 du 26 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 26 janvier 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2023-09628 No. 2024TALREFO/00037 du 26 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 26 janvier 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Répertoire n° 238/2024 E-BAIL-170/21 Audience publique du 26 janvier 2024 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à

N° 53/2024 Not. 22/24/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 26 janvier 2024, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée d’une

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0029 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingtquatre Numéro du rôle : TAD-2023-00231 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement N° 2024TADCOMM/0028 (occupation sans droit ni titre) Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle TAD-2023-01465 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia ALVES, vice-présidente, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffière. Entre 1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement civil 2024TALCH10/00021 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2020-06742 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), ouvrière de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Jugement civil 2024TALCH10/00018 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-08635 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes des exploits d’

No. 50/2024 (Not. : 832/23/XD) - SK Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur