Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH10/00070 Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre Numéros TAL-2019-06850 et TAL-2021-07281 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. I. (TAL-2019-06850) Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.),

No. 223/2024 Audience publique du vendredi, 26 avril 2024 (Not.: 6507/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire N°: 949/2024 Audience publique du 26 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Jugement civil 2024TALCH10/00068 Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2018-00495 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), retraitée, demeurant à B-ADRESSE1.) (Belgique), 2. PERSONNE2.), sans état

Rép.no 1404/2024 (rôle L-TRAV-225/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AVRIL 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), Sr Crew Planner, salarié, actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Franck FARJAUDON, avocat à la Cour, demeurant à

No. 210/2024 Audience publique du vendredi, 26 avril 2024 (Not. 7989/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-six avril deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 220/2024 (Not. 553/23/XD) - SK Réputé contradictoire Audience publique du vendredi, 26 avril 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E

Répertoire n°: 952/2024 E-SAS-1600/23 Audience publique du 26 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement

Jugement commercial 2024TALCH02/00691 Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06078 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH02/00681 Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02306 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 1393/24 du 26.4.2024 Dossier n° L-BAIL-889/23 Audience publique du vingt-six avril deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement

Répertoire N°: 950 / 2024 Audience publique du 26 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite

No. 225/2024 Audience publique du jeudi, 26 avril 2024 (Not. 4491/23/XD)-SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-six avril deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Kevin MICHELS, né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00063 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01940 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement civil no 2024TALCH11/00064 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09210 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Rép.no 1405/2024 (rôle L-TRAV-722/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AVRIL 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), employé technique, demeurant à D-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Krieg Avocat Conseil, société à responsabilité limitée, inscrite à la liste V du Tableau de l

N° 204/24 Not. 6903/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 26 avril 2024, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée de l’

No. 219/2024 Audience publique du vendredi, 26 avril 2024 (Not. : 1778/23/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

No. 216/2024 Audience publique du vendredi, 26 avril 2024 (Not. 348/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil 2024TALCH10/00069 Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-07260 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, premier juge président, Marlène MULLER, juge Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.); partie demanderesse aux termes d'un