Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no 771/25 L-TRAV-925/24 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du mercredi, 26 février 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.

Jugement civil no. 2025TALCH17/00054 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle TAL-2024-05765 Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°33/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00482 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement n° 579/2025 not. 24391/24/CC i.c.(2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement civil no. 2025TALCH17/00053 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-01892 et TAL-2023-07501 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. TAL-2023-01892 E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 46/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00811 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Antoine SCHAUS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement civil n° 2025TALCH08/00033 Audience publique du mercredi, 26 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-03771 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

jugt n° 142/25 not. 12077/20/LC rép. n° 783/25 PRO JUSTITIA Audience publique du 26 février 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses au civil,

Arrêt N°28/25 – VII – REF Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00694 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Jugt n° 605 /2025 3x ex.p./s.prob 1x art 11CP 1x confisc/restit not. 9028/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Argentine), demeurant à L

Jugt n° 597/2025 1 ex.p. not. 2874/18/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), alias PERSONNE2.), né le

Répertoire n° 764/25 Rôle n° L-OPA2-11948/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1

Arrêt N°38/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00684 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à FADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

N° 309 / 25 du 26 février 2025 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement commercial n° 2025TALCH08/00034 Audience publique du mercredi, 26 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-00167 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre

Répertoire n°: 507 / 2025 Audience publique du 26 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des

Répertoire No. 779/25 L-BAIL-539/24 Audience publique du 26 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2025TALCH08/00036 Audience publique du mercredi, 26 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-06239 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Répertoire No. 780/25 L-BAIL-227/24 Audience publique du 26 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

N° 308 / 25 du 26 février 2025 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), fonctionnaire de l’Etat, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.