Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 52/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 5841/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 54/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 3610/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement civil no 2024TALCH11/00019 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-09924 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil 2024TALCH10/00022 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09682 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.

No. 40/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not.: 3352/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 48/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 3354/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

Jugement civil 2024TALCH10/00019 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-03978 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Japon), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

Jugement civil no 2024TALCH11/00017 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-08033 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

No. 38/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 4505/23/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 63/2024 (Not. : 274/23/XD) - SK Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 45/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 6171/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

No. 47/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 5176/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

No. 49/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 4152/22/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00018 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-09470 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

No. 53/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 6602/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

No. 55/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 6603/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 62/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 6601/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 64/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 2997/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 68/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not.: 3130/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement civil no 2024TALCH11/00018 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08660 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : Monsieur le Receveur des Contributions de Luxembourg,