Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2024TALCH17/00209 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-04731 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

N° 1221 / 2024 du 23 octobre 2024 Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à B-ADRESSE1.), parties demanderesses,

Jugement civil n° 2024TALCH08/00177 Audience publique du mercredi, 23 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-03371 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l

Arrêt N°213/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00668 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Répertoire No. 3208/24 L-BAIL-832/23 Audience publique du 23 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses

Jugement n° 2154/2024 ex.p./s. (1x) not. 9667/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Croatie), sinon à ADRESSE2.) (Italie),

Arrêt N°214/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00321 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Jugement civil n° 2024TALCH08/00174 Audience publique du mercredi, 23 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-09683 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Claudine SCHÜMPERLI, greffier. ENTRE Sylvain L’HÔTE, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en qualité de curateur de

Jugement civil n° 2024TALCH08/00178 Audience publique du mercredi, 23 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-09398 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 153/24 - II - CIV Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2019-00235 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: MONSIEUR LE PREPOSE, RECEVEUR DU BUREAU DE RECETTE LUXEMBOURG

Jugement civil no. 2024TALCH17/00206 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00531 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire 3206/24 L-BAIL-308/24 Audience publique du 23 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), établi à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Jugement n° 2148/2024 ex.p. (1x) not. 11147/23/CD not. 43942/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à F-

Arrêt N°210/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00770 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Répertoire n° 3201/24 Rôle n° L-CIV-604/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°212/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00616 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Jugement n° 2151/2024 ex.p./s. (1x) confisc. (1x) not. 16285/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-

Répertoire n° 3200/24 Rôle n° L-OPA2-11097/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

Répertoire No. 3212/24 L-OPA1-1939/24 Audience publique du 23 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité

Arrêt N° 156/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt- quatre Numéro CAL-2024-00436 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de