Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2025TALCH08/00037 Audience publique du mercredi, 26 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-01309 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil no. 2025TALCH17/00049 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle TAL-2020-06174 Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Arrêt N° 37/25 - II - CIV Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00271 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement no 5 8 6 /2 0 2 5 2 x i.c. (s) not : 16247/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Afrique du Sud)

Répertoire No. 777/25 L-CIV-381/24 Audience publique du 26 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par

Jugement n° 581/2025 i.c. (2x) not. 21362/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Rép. n° 782/25 du 26 février 2025 Dossier n° L-IPA-1075/24 Audience publique du 26 février 2025 ________________________________________________________________ Le tribunal de paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’opposition à injonction de payer européenne, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e

N° 310 / 25 du 26 février 2025 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. (D-SAS-395/24) entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie

Jugement civil no. 2025TALCH17/00051 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle TAL-2023-06659 Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Rép. no 770/25 L-TRAV-924/24 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du mercredi, 26 février 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.

Répertoire No. 778/25 L-CIV-463/24 Audience publique du 26 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire n° 762/25 Rôle n° L-OPA2-1746/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Arrêt N°39/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00711 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°40/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00607 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00012 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-07711 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. la

Jugement no 5 8 7 /2 0 2 5 2x ic (i.c. prov) not. 22086/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement Saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2025TALCH14/00011 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03511 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement civil n° 2025TALCH08/00035 Audience publique du mercredi, 26 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-02469 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Répertoire n° 775/2025 RPL 309/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 26 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement no 5 8 8 /2 0 2 5 2x ic (s) (i.c. prov) not. 22204/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à