Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 502/24 Not. 10143/23/LC - Jugement sur opposition – PRO JUSTITIA Audience publique du 21 octobre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 juin 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

N° 1199 / 24 du 21 octobre 2024 Audience publique du lundi, vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Répertoire n° 2188/24 E-TRAV-153/23 Audience publique du 21 octobre 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse – comparant par Maître Mylène PILLET-CARBIENER, avocat à Luxembourg,

Arrêt n° 152/24 chap du 21 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours adressé le 17 octobre 2024 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Daniel

REPERTOIRE NR.: 3148 / 2024 L-TRAV-121/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép.no. 3165/24 L-TRAV-145/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 21 OCTOBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

No. 490/2024 Audience publique du vendredi, 18 octobre 2024 (Not. 3432/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Répertoire n° 3112/2024 RPL 229/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-huit octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels,

Répertoire n° L-SA-1567/24 Audience publique du vendredi, 18 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

No. 480/2024 Audience publique du vendredi, 18 octobre 2024 (Not. 3968/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Répertoire n° 3108/2024 RPL 101/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du dix-huit octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société de droit étranger SOCIETE1.), établie à E-

Répertoire n° 3109/2024 RPL 103/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du dix-huit octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-ADRESSE1.),

No. 483/2024 Audience publique du vendredi, 18 octobre 2024 (Not. 1430/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. rôle: TAL-2024-05676 No. 2024TALREFO/00445 du 18 octobre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 18 octobre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. rôle: TAL-2023-07097 No. 2024TALREFO/00439 du 18 octobre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 18 octobre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier

No. 488/2024 Audience publique du vendredi, 18 octobre 2024 (Not. 3124/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 489/2024 (Not. 961/24/XC) – SK Audience publique du vendredi, 18 octobre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

No. 486/2024 Audience publique du vendredi, 18 octobre 2024 (Not. 5330/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Répertoire n° 2176/2024 E-BAIL-286/24 Audience publique extraordinaire du 18 octobre 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.),

No. rôle: TAL-2024-07441 No. 2024TALREFO/00442 du 18 octobre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 18 octobre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du