Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 13/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00241 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1

Arrêt N° 10/24 - IX – COM Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00178 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Répertoire No. 309/24 L-BAIL-519/23 Audience publique du 25 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour,

Rép. no. 316/24 Dossier no. L-BAIL-57/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET PERSONNE2.),

Répertoire No. 312/24 L-BAIL-236/23 Audience publique du 25 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce

Arrêt N°10/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00454 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité

Répertoire No. 308/24 L-BAIL-555/22 L-BAIL-676/22 Audience publique du 25 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Marc PETIT, avocat

Répertoire No. 311/24 L-BAIL-748/23 Audience publique du 25 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Répertoire No. 313/24 L-BAIL-318/23 Audience publique du 25 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SA, constituée sous la forme de société anonyme, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°11/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00054 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : Maître Alexandre DILLMANN,

Arrêt N°12/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00601 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant

No. 31/2024 Audience publique du jeudi, 25 janvier 2024 (Not. 1277/20/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. 33/2024 Audience publique du jeudi, 25 janvier 2024 (Not. 5238/23/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Répertoire n° L-TRAV-782/23 318 /24 O R D O N N A N C E rendue le jeudi, 25 janvier 2024 par Nous, Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'

Rép.no. 319 /24 L-TRAV-727/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 25 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Philippe HECK Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt n° 12/24 chap du 25 janvier 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 19 janvier 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Carolyn LIBAR, avocat à la

Jugement civil no 2024TALCH20/00014 Audience publique du jeudi vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07601 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement n° 218/2024 ex.p/s (1x) ex.p (2x) restit. (1x) not. 10317/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.

Jugement civil no 2024TALCH20/00013 Audience publique du jeudi vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-03875 et TAL-2022-03876 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. I) TAL-2022-03875 ENTRE PERSONNE1.), demeurant à P-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH15/00091 Audience publique du mercredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00198 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et