Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00033 Numéro TAD-2024-00841 du rôle Audience publique du mardi, 25 février 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1er Vice-Président, Vice-Président, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière E N T R E la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugement n°: 41/2025 Not.: 105/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 février 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 février 2025, et PERSONNE1.),

Répertoire n° 750/2025 RPL 243/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 25 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Répertoire n° 738/25 Dossier n° L-SAPA-81/24 Audience publique du 25 février 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à

Nos. Rôle: TAL-2024-10234 No. 2025TALREFO/00109 du 25 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 25 février 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 9/25 Crim. du 25 février 2025 (Not. 25865/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil no 2025TALCH01/00037 Audience publique du mardi vingt-cinq février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-02659 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement n°: 43/2025 Not.: 79/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 février 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 7 janvier 2025, et PERSONNE1.), né

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00038 Numéros 18901, 19695 et TAD-2022-01020 du rôle. Audience publique du mardi, 25 février 2025. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Présidente, 1ière Vice-Présidente, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. I. (Rôle n° 18901) E n t r e : PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00030 Numéro TAD-2023-00291 du rôle. Audience publique du mardi, 25 février 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Pit SCHROEDER, 1er Vice-Président, Vice-Président, Juge, Greffier. ENTRE: PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d'une requête

Jugement en matière Commerciale No. 2025TADCH01/00039 Numéro du rôle TAD-2022-00569 Audience publique du mardi, 25 février 2025. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Greffier. E N T R E 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu et 2. PERSONNE2.), sans état actuel connu

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00041 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09582 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Jil

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00032 Numéro du rôle TAD-2020-01145 Audience publique du mardi, 25 février 2025. Composition : Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, 1ière Vice-Présidente, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E 1) PERSONNE1.), salarié, né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00034 Numéro du rôle 18650 Audience publique du mardi, vingt-cinq février deux mille vingt-cinq. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Présidente, 1ière Vice-Présidente, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00042 Audience publique du mardi, vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06338 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Arrêt N° 42/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00003 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00031 Numéro du rôle TAD-2024-01746 Audience publique du mardi, 25 février 2025. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 44/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00107 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Antoine SCHAUS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été établie et ayant

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00028 Numéro TAD-2024-00580 du rôle. Audience publique du mardi, vingt-cinq février deux mille vingt-cinq. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie

No. Rôle: TAL-2024-10101 No. 2025TALREFO/00112 du 25 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 25 février 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,