Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 19/25 chap du 24 février 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par voie électronique auprès de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, en date du 21 février 2025, par Maître Janete

Rép. n° 723/25 du 24 février 2025 Dossier n° L-CIV-332/24 Audience publique du lundi, 24 février 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause e n

E-CIV-011/25 Répertoire no: 479/2025 Audience publique du 24 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Maximilien LEHNEN, avocat à Luxembourg, - partie

No. 2025TADJAF/0107 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, vingt-quatre février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00099 Composition : Lexie BREUSKIN, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales; Greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse

Jugement commercial 2025TALCH15/00281 Audience publique du lundi, vingt-quatre février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-10049 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente, Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugement commercial 2025TALCH15/00283 Audience publique du lundi, vingt-quatre février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-06861 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

N° 301 / 2025 du 24 février 2025 Audience publique du lundi, vingt-quatre février deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie

Rép. n° 727/25 du 24 février 2025 Dossier n° L-OPA1-1121/24 Audience publique du lundi, 24 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Répertoire n° 722/2025 RPL 444/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-quatre février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels,

N° 306/25 du 24 février 2025 Audience publique du lundi, vingt-quatre février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la SOCIETE1.), établi et ayant son siège à L-ADRESSE1.

Répertoire n° 476/2025 E-TRAV-231/21 Audience publique du 24 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître

Répertoire n° 720/2025 RPL 354/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 24 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

No. Rôle: TAL-2025-11075 No. 2026TALREFO/00076 du 23 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 23 février 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Jugement commercial 2025TALCH02/00351 Audience publique du vendredi, vingt et un février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-00716 Faillite n°NUMERO3.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL

Nos. Rôle: TAL-2024-04835 ; TAL-2024-04844 No. 2025TALREFO/00098 du 21 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 janvier 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement commercial no 2025TALCH11/00022 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-00198 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

No. Rôle: TAL-2024-09524 No. 2025TALREFO/00101 du 21 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 février 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Répertoire n° 706/25 L-SA-1738/24 Audience publique du vendredi, 21 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société coopérative SOCIETE1.) SC, en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social

Jugement commercial 2025TADCOMM/0 Audience publique extraordinaire du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Numéro TAD-2024-01224 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2024/0001 Composition : Jean-Claude WIRTH, Lexie BREUSKIN, Alyssa LUTGEN, Christiane BRITZ, premier juge, première vice-présidente, attachée de justice à titre provisoire déléguée,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00034 Audience publique du vendredi, vingt et un février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00651 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-