Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 143 / 2024 pénal du 17.10.2024 Not. 9514/16/CD Numéro CAS-2023-00173 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu et défendeur

Jugt n° 2106/2024 Ex.p. 1x Confisc./restit. 1x not. 26310/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugt n° 2099 /2024 1x ex.p. not.: 11934/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Hongrie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff. - prévenu

Rép. n° 3091/24 L-CIV-561/24 Audience publique du 17 octobre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Jugt n° LCRI 77/2024 1x récl.(s.p) Art.11 (expertise au civil) Not.: 13337/13/CD Audience publique du 17 octobre 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à L-ADRESSE2.)

Rép. no. 3107/24 Dossier nos. L-CIVIL-424/24 et L-CIVIL-440/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit belge, établie et ayant son siège social à B- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

No 1194/24 du 16.10.2024 Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: Maître José

Arrêt N°207/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00409 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Algérie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00168 Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-05692 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société coopérative SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil n° 2024TALCH08/00170 Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-03416 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement civil n° 2024TALCH08/00172 Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2020-06785 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE l’association sans but lucratif SOCIETE1.) a.s.b.l., SOCIETE1.) a.s.b.l., établie et ayant son siège

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0392 N° Faillite : F-2024-00077-D Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle: TAD-2024-01180 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-présidente, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier.

Arrêt n° 145/24 chap du 16 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé par courrier électronique du 14 octobre 2024 au greffe de la Cour Supérieure de Justice, Chambre de l’application des peines, par Maître

Répertoire n° 2151/24 E-OPA2-3301/24 Audience publique du 16 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: DR PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, assistée par PERSONNE2.), et: PERSONNE3.),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00201 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, seize octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02441 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°338/24 X. du 16 octobre 2024 (Not. 4006/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°336/24 X. du 16 octobre 2024 (Not. 6074/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 2149/24 E-OPA1-5489/24 Audience publique du 18 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Arrêt N° 125/24 – VII – CIV Audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00451 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no. 2024TALCH17/00200 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, seize octobre deux mille vingt-quatre. Numéros 177706 et TAL-2019-03616 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (rôle 177706) E n t r e PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1