Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°25/24 X. du 24 janvier 2024 (Not. 7630/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugt n° 115/24 not. 3579/21/LC Rép. n°: 780/24 PRO JUSTITIA Audience publique du 28 février 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 21 avril 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Arrêt N°6/24 Ch. Crim. du 24 janvier 2024 (Not. 22086/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à LADRESSE2.), défendeur au civil, e t :

Répertoire n° 300/24 Rôle n° L-CIV-372/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Répertoire n° 301/24 Rôle n° L-OPA2-5972/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

Rép. n° 305/24 L-TREF-188/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 24 janvier 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Rép. n° 299/24 du 24.1.2024 Dossier n° L-SADIV-16/23 Audience publique extraordinaire du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Rép. n° 298/24 du 24.1.2024 Dossier n° L-SA-1890/23 Audience publique extraordinaire du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugement civil n° 2024TALCH08/00013 Audience publique du mercredi, 24 janvier 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-07953 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil n° 2024TALCH08/00016 Audience publique du mercredi, 24 janvier 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-00105 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement civil n° 2024TALCH08/00017 Audience publique du mercredi, 24 janvier 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-06042 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) le syndicat des copropriétaires de la « copropriété ADRESSE1.) », sis à LADRESSE2.), représenté par

Jugement civil n° 2024TALCH08/00015 Audience publique du mercredi, 24 janvier 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-01043 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00001 Audience publique du mercredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-09386 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), hôte d’accueil, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00001 Audience publique du mercredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-09386 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), hôte d’accueil, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2

Jugement civil no. 2024TALCH17/00020 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02336 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie

Jugement n° 212/2024 (amende) not. 24566/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), représenté par Maître

Répertoire n° 227/2024 E-BAIL-520/23 Audience publique du 24 janvier 2024 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par

Jugt. n° 217/2024 not. 5343/23/CD (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant

Jugement n°: 32/2024 Not.: 1664/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 23 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 décembre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 36/2024 Not.: 1682/23/DD Rép. n°: 84/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 23 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 6 décembre 2023,