Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 55/24 - II - CIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00578 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Arrêt N° 58/24 - II - CIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00153 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2)

Jugement civil no. 2024TALCH17/00104 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02376 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement

Jugement commercial 2024TALCH15/00506 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-07883 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société par action simplifiée de droit français SOCIETE1.) SAS,

Jugement civil no. 2024TALCH17/00106 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-05525, TAL-2021-09185, TAL-2022-03431 et TAL-2022-05485 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00047 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-03153 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE 1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-

Jugement civil no. 2024TALCH17/00102 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-06122 et TAL-2022-09727 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. TAL-2022-06122 E n t r e PERSONNE1.),

Jugement commercial 2024TALCH15/00562 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-03754 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugt LCRI n° 35/2024 1x réclus(sprob) 1x art.11 1x destit. confisc. not. 32858/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N°89/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01117 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à L-5299 Schrassig,

N° 453 / 24 du 24 avril 2024 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), éducatrice, et 2. PERSONNE2.), électricien, les

Arrêt N° 54/24 - II - CIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéros CAL-NUMERO1.) et CAL-2020-00864 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. I. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH15/00563 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09433 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : 1) Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, 2) Madame PERSONNE2.), sans

Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00043 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-04824 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l.,

Jugt 955/2024 3x exp/sprob. not. 36289/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie), déclaré à L-ADRESSE2.), actuellement détenu au Centre

Jugement civil no. 2024TALCH17/00108 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05625 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 052/24 – VII – OESC Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01052 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, agissant par le biais de son Ministère de la Santé, établie à CZ-

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00042 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-07633 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil no. 2024TALCH17/00107 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2019-00422, TAL-2019-00561 et TAL-2022-01469 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. TAL-2019-00422 E n t r

Arrêt N°93/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00238 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Tunisie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête