Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH01 / 00024 Audience publique du mardi vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-03218 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement civil 2024TALCH01 / 00029 Audience publique du mardi vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05047 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Jugement n° 209/2024 not. 39344/20/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu en Italie, ayant

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2024TALCH03/00016 ________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-trois janvier deux mille vingt quatre Numéros du rôle : TAL-2023-04755 et TAL-2023-09460 (jonction) Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Fakrul PATWARY,

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00015 Audience publique du mardi, vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06022 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00013 Audience publique du mardi, vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-09299 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. 1) PERSONNE1.), et son épouse, E N T R E : 2)

Jugement civil 2024TALCH01 / 00023 Audience publique du mardi vingt-trois janvier, deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-03217 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement n° 210/2024 (amende) confisc. / restit. (1x) not. 31089/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), actuellement

Jugt n° 200/2024 IC/s 2x Not.: 14156/22/CC Audience publique du 22 janvier 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 204/2024 2x ic (s) Not.: 24361/23/CC Audience publique du 22 janvier 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 206/2024 2x i.c (sp) Not. : 31017/23/CC Audience publique du 22 janvier 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 201/2024 2x ic (s) Not.: 13987/22/CC Audience publique du 22 janvier 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 208/2024 2xIC Not.: 29345/23/CC Audience publique du 22 janvier 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L

Jugt n° 203/2024 2x ic (sp) Not.: 30146/23/CC Audience publique du 22 janvier 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Répertoire n° 196/24 E-TRAV-47/21 Audience publique du 22 janvier 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Desislava GOSTEVA, en remplacement de Maître

Jugt n° 205/2024 Not.: 25933/23/CC Audience publique du 22 janvier 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) ;

N° 73/2024 du 22 janvier 2024 Audience publique du 22 janvier 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu

No. 77/24 du 22 janvier 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière

No. 79/24 du 22 janvier 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’

N° 72/2024 du 22 janvier 2024 Audience publique du 22 janvier 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le