Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00078 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00720 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00131 Audience publique du mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00394 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 126/24 V. du 23 avril 2024 (Not. 25145/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Homologation d’acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00132 Audience publique du mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01940 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement n°: 114/2024 Not.: 1580/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 janvier 2024, et PERSONNE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00139 Audience publique du mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09039 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE1.)

Répertoire n° 1352/2024 RPL 659/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _________________________________________________________ DECISION du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à L-

Répertoire No. 1362/24 L-BAIL-732/19 O R D O N N A N C E rendue le vingt-trois avril deux mille vingt-quatre en matière bail commercial par Paul LAMBERT, Juge de Paix à Luxembourg, assistée de la greffière Natascha CASULLI, dans la cause ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), inscrite au registre de

Arrêt N° 71/24 IV-COM Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00721 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 1350/2024 RPL 264/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Arrêt N° 69/24 IV-COM Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00437 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre 1) l’exploitation agricole à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00077 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00251 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Arrêt 19/24 – Crim. du 23 avril 2024 (Not. 14620/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t :

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00051 Numéro 21011 du rôle Audience publique du mardi, 23 avril 2024. Composition: Sandra ALVES ROUSSADO, Hannes WESTENDORF, Fakrul PATWARY, Pit SCHROEDER, Vice-Présidente, Juge, Premier Juge, Greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), institutrice, née à ADRESSE1.), le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) ; 2. PERSONNE2.

Jugement n°: 116/2024 Not.: 1221/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 mars 2024, et PERSONNE1.), née

Jugement civil 2024TALCH01 / 00129 Audience publique du mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01879 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société de droit singapourien SOCIETE1.) LTD, établie et ayant son siège au

Arrêt N° 128/24 V. du 23 avril 2024 (Not. 4472/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil 2024TALCH01 / 00133 Audience publique du mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06069 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à

REPERTOIRE NR.: 1341 / 2024 L-TRAV-544/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 AVRIL 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire n°:918/2024 E-SAPA-14/24 Audience publique du 22 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),