Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00136 Numéro du rôle TAD-2022-00073 Audience publique du mardi, 15 octobre 2024. . Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Présidente, 1er Vice-Président, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E La société anonyme SOCIETE1.) S.A., inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Arrêt N° 335/24 V. du 15 octobre 2024 (Not. 18539/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 334/24 V. du 15 octobre 2024 (Not. 3991/15/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugt n° 2085/2024 1x acq 4x ic 1x confisc not. 33999/22/CC DÉFAUT sub 2), 3) et 4) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt N° 141/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00495 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), commerçant, exerçant le commerce sous la

Arrêt n° 143/24 chap du 15 octobre 024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 10 octobre 2024 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, à 21.58 heures par Maître

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00150 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-02994 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement n°: 224/2024 Not.: 1165/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 septembre 2024, et PERSONNE1.)

Jugement civil 2024TALCH01 / 00282 Audience publique du mardi quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07419 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt N° 142/24 IV-COM Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00809 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt n° 144/24 chap du 15 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la demande adressée par courriel le 11 octobre 2024 au guichet de la Cour supérieure de Justice par PERSONNE1.), au nom et pour compte de son époux, PERSONNE2

Répertoire n° 3067/2024 RPL 218/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du quinze octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Arrêt N° 144/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00869 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugement civil 2024TALCH01 / 00283 Audience publique du mardi quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07895 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE1.). (USA) 2.

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00153 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2020-09461 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et

Répertoire n°: 2131/2024 E-TREF-119/24 O R D O N N A N C E rendue le 15 octobre 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Michaël MIGNON, en remplacement de Maître Valérie FERSING, avocats à Luxembourg, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant été établie et

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00152 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03684 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (désistement) 2024TALCH03/00151 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-06332 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Jugement civil 2024TALCH01 / 00284 Audience publique du mardi quinze octobre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-02186 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d

Répertoire n° 3057/2024 RPL 239/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatorze octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels