Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 679 /25 L-TRAV-526/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Joey THIES Bob SERRES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

No. 442/2025 du 20.03.2025 Audience publique du jeudi, 20 mars 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sylviculteur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un exploit de l’huissier de

Jugt n° 564/2025 Ex.p. 1x confisc 1x not. 35166/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Perou), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Répertoire No. 680 /25 L-TRAV-640/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Jean-Paul FRIEDRICH Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU

Jugement n° 2025TALJAF/000612 du 20 février 2025 Numéro de rôle TAL-2024-08861 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 20 février 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), 2)

Jugt n° 558/2025 Ex.p/s. prob. 3x confisc./rest. 1x not. 22966/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2025TALCH06/00090 Audience publique du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-03214 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Tania CARDOSO, premier juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : 1) Monsieur PERSONNE1.), né à ADRESSE1.) (Portugal) le DATE1.), 2) Madame PERSONNE2.)

Rép. no. 700/25 Dossier no. L-BAIL-691/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 20 FEVRIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.), société civile immobilière, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions

N° 29 / 2025 du 20.02.2025 Numéro CAS-2024-00083 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

Rép.No. 678 /25 L-TRAV-906/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Carlos DE JESUS Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Répertoire n° 670/2025 RPL 350/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 20 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Arrêt n° 17/25 chap du 20 février 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt février deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi électronique en date du 19 février 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le

N° 33 / 2025 du 20.02.2025 Numéro CAS-2024-00042 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller

N° 34 / 2025 du 20.02.2025 Numéro CAS-2023-00144 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Rép. n° 682/25 L-CIV-53/25 Audience publique du 20 février 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L2324 LUXEMBOURG, 9, avenue Jean-Pierre

Répertoire n° 439/2025 E-BAIL-491/24 Audience publique du 19 février 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme

Jugement n° 556/2025 2x ic (s) 1x rest. not. 16322/24/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)

Arrêt N° 24/25 – VII – REF Audience publique du dix-neuf février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00615 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à MC-ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), partie appelante aux termes

Répertoire n°NUMERO1.) E-OPA3-9274/24 Audience publique du 19 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur opposition, comparant par Maître Laure

Arrêt N° 25/25 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00060 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit néerlandais SOCIETE1.), compagnie d’assurances,