Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- amende - i.c. - Jugement no: 12/2024 Note: 3637/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 janvier 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

- amende - i.c. - Jugement no: 8/2024 Note: 4708/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 janvier 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Arrêt n° 10/24 chap du 19 janvier 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours du 17 janvier 2024, adressé par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Brian HELLINCKX

Arrêt n° 11/24 chap du 19 janvier 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 17 janvier 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Répertoire n° 239/2024 RPL 515/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Répertoire n° L-SAPA-38/23 Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Rachel

Répertoire n° L-SAPA-97/2022 Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Shahnah SI

Jugement civil 2024TALCH10/00014 Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-07123 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre La société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Jugement civil 2024TALCH10/00013 Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-05254 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), LADRESSE3.), partie

Répertoire n° L-SA-1080/23 Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée statutairement limitée

Répertoire n° L-SA-342/22 Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société coopérative à capital et personnel variables SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-

Rép.no 253/2024 (rôle L-TRAV-31/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), inspecteur navigabilité, demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Aurélie BELINGAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, en l’étude de

Jugement civil 2024TALCH10/00015 (Jugement rectificatif) Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07117 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre La société à rseponsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

Jugement civil 2024TALCH10/00017 Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-06241 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugement civil 2024TALCH10/00016 Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09577 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre SOCIETE1.) », sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonction, la

Répertoire n° L-SA-339/23 Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant à la même adresse, parties

Jugement civil no 2024TALCH11/00014 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-00724 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

No. xxx/2024 (Not. 2956/23/XD) - SK Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-neuf janvier mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. xxx/2024 Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 (Not. 3658/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 29/2024 Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 (Not.: 3990/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur