Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2025TALCH08/00029 Audience publique du mercredi, 19 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-06526 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employé, demeurant à L-ADRESSE2.),

N° 278/25 du 19.02.2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la fondation d’utilité publique FONDATION POUR L’ACCÈS AU

Répertoire N°: 445 / 2025 Audience publique du 19 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Répertoire n° 442/2025 E-BAIL-421/24 Audience publique du 19 février 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

No 281/25 du 19.02.2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00010 Audience publique du mercredi, dix-neuf février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-04538 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2025TALCH08/00026 Audience publique du mercredi, 19 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-06087 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société civile SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de

N° 280/25 du 19.02.2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00009 Audience publique du mercredi, dix-neuf février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02124 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Anne SCHREINER, juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2. PERSONNE2

N° 277/25 du 19.02.2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), charpentier, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse

Répertoire n° NUMERO1.) E-OPA1-6166/24 Audience publique du 19 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Répertoire No. 660/25 L-OPA1-4582/24 Audience publique du 19 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité

1 Arrêt n° 16/25 chap du 19 février 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 18 février 2025 au greffe de la Cour d'appel, Chambre de l'application des peines, par Maître Nassim SENOUCI, avocat, pour la société à

no. 276/25 du 19.02.2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à D-ADRESSE1.), partie

Jugement no. 5 5 4 / 2 0 2 5 1x ex.p/s. 2 x i.c. (i.c. prov.) 1 x confisc. (jonction) Notice no 3724/24/CC Notice no 31476/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère

Jugement no 5 5 3 /2025 2 x i.c. (i.c. prov.) not. 3346/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Répertoire n°NUMERO1.) E-OPA2-10746/23 Audience publique du 19 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Rép.no 648/2025 (rôle L-TRAV-546/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement n° 546/2025 ex.p./s. (1x) not. 42540/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kosovo), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Jugement n° 551/2025 ex.p./s. (1x) not. 28347/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.), comparant en personne,