Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH10/00067 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-08760 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), sans état connu

Répertoire fiscal n° 1318/2024 RPL 427/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-neuf avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.)

Rép.no 1324/2024 (rôle L-TRAV-55/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant salariée auprès de la ORGANISATION1.) du GrandDuché de Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Florence HOLZ, avocat à la

Jugt n° 948/2024 Notice du Parquet: 15854/23/CD Ex./p. s.prob. 3x AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Répertoire fiscal n° 1315/2024 RPL 170/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-neuf avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00073 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00965 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.

Répertoire fiscal n° 1317/2024 RPL 133/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-neuf avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Jugt no 898/2024 Notice no 26561/17/CD 2 x t.i.g. 1 x confisc JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) actuellement placé sous

Jugt n° 932/ 2024 Notice no°: 8963/22/CC (Acquitt. sub 1)) (Disjonction sub 2)) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement civil no 2024TALCH20/00045 Audience publique du jeudi dix-huit avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-02754 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE2.) S.A.), établie et ayant son siège

Jugt n° 943/2024 (amende) not. 42598/22/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu

No. 199/2024 Audience publique du jeudi, 18 avril 2024 (Not. 2905/21/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit avril deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

RÉFÉRÉ N° 26/2024 Nº TAD-2024-00418 du rôle. Audience publique extraordinaire des référés tenue le jeudi, 18 avril 2024 à 9.30 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Jugement civil no 2024TALCH20/00046 Audience publique du jeudi dix-huit avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07470 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial 2024TALCH06/00262 Audience publique du jeudi, dix-huit avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07203 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Claude FEIT, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), élisant

Jugt no 901/2024 Notice no 26561/17/CD 2 x t.i.g. 1 x confisc JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) actuellement placé sous

Arrêt N° 40/24 - IX – REF Audience publique du dix-huit avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00511 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) Dr. PERSONNE1.), Rechtsanwalt, pris en sa qualité d’ « Insolvenzverwalter »

Jugt n° 910/2024 ex.p. /s.1x (jonction) not. 39975/23/CD 24667/23/CD 33980/23/CD 41699/23/CD 42082/23/CD 42619/23/CD 42785/23/CD 45950/23/CD 753/24/CD 8124/24/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les

Jugt no 9 2 7 / 2 0 2 4 not. 21115/23/CD 3 x ex.p/s.prob AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.) -

Jugement commercial 2024TALCH06/00263 Audience publique du jeudi, dix-huit avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07938 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-