Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: 2084/2024 E-SAPA-65/24 Audience publique du 11 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Giulia CASTELLANO, avocat à la Cour,

Jugement civil no 2024TALCH11/00122 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, onze octobre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2018-01562 et TAL-2018-04157 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2018-01562) ENTRE : PERSONNE1.), employé de banque

Rép. no. 3019/24 Dossier no. L-BAIL-837/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier Ministre actuellement en fonctions, établi à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 3024/2024 RPL 220/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du onze octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels

No. 457/2024 Audience publique du vendredi, 11 octobre 2024 (Not. 4926/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, onze octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 459/2024 Audience publique du vendredi, 11 octobre 2024 (Not. 6549/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, onze octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép. no. /24 Dossier no. L-BAIL-152/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par son beau-fils PERSONNE2.), dûment mandaté, ET PERSONNE3.), demeurant à L-

N° 130 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 24267/23/CC Numéro CAS-2024-00018 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

Jugement n° 2024TALJAF/003217 du 10 octobre 2024 Numéro de rôle TAL-2023-10104 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 10 octobre 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) à

N° 134 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 19701/19/CD Numéro CAS-2024-00109 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (D), demeurant à D-ADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

N° 137 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 31249/23/CC Numéro CAS-2024-00110 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’

Jugement commercial n°2024TALCH06/00578 Audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06607 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Muriel WANDERSCHEID, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société de droit espagnol SOCIETE1.) S.L., avec siège social au ADRESSE1.), Espagne,

N° 141 / 2024 du 10.10.2024 Numéro CAS-2022-00132 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugt n° 2040 / 2024 Notices no°: 768/23/CC + 10622/23/CC + 12892/23/CC 2 x i.c. 1 x confisc. (acquitt. sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.

Jugement commercial 2024TALCH06/00579 Audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2018-08441 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société de droit allemand SOCIETE1.) SE, anciennement SOCIETE2.) SARL, établie et ayant

N° 133 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 33/23/MAEL Numéro CAS-2023-00184 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

N° 132 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 40257/20/CD Numéro CAS-2024-00100 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit : Entre le MINISTERE PUBLIC, exerçant l’action publique pour la répression des crimes et délits, et PERSONNE1.), né le

N° 140 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 41139/22/CC Numéro CAS-2024-00017 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

Jugt n° 2060/ 2024 not.: 26743/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu - en présence de :

Jugement no. 2041/2024 not. 39092/22/CC + 9017/23/CC (oppo.irr.) Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à