Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 1178/24 du 14 octobre 2024 Audience publique du lundi, quatorze octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.

Jugement commercial 2024TALCH15/01228 Audience publique du lundi, quatorze octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03911 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire n° 3049/2024 RPL 731/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatorze octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugt n° 482/24 Not. 6104/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 14 octobre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 05 juillet 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, domicilié à L-ADRESSE1.

Répertoire n° 2088/24 E-TRAV-64/23 Audience publique du 14 octobre 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à Luxembourg, et : la

Répertoire n° 3051/2024 RPL 215/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatorze octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels

Répertoire n° 2089/24 E-TRAV-232/23 Audience publique du 14 octobre 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Marie MALDAGUE, en remplacement de Maître

Rép. n° 3044/24 du 14.10.2024 Dossier n° L-BAIL-311/24 Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni

N° 1160/2024 du 14.10.2024 Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à SK-ADRESSE1.), demandeur, défendeur sur reconvention,

N° 1163 / 2024 du 14 octobre 2024 Audience des référés du quatorze octobre deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Monique GLESENER. -----------------------------------

Rép. n° 3043/24 du 14.10.2024 Dossier n° L-BAIL-722/23 Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

Jugt n° 484/24 Not. 258/24/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du 14 octobre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 08 juillet 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Rép. n° 3046/24 du 14.10.2024 Dossier n° L-BAIL-315/24 Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni

No. 1179/24 du 14 octobre 2024 Audience publique du lundi, quatorze octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu l’ordonnance qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

N° 1162 / 24 du 14 octobre 2024 Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), bénéficiaire REVIS, demeurant à LADRESSE1.), partie débitrice requérante,

No. Rôle: TAL-2024-07994 No. 2024TALREFO/00435 du 14 octobre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 14 octobre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Rép.no. 3063/24 L-TRAV-477/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 14 OCTOBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Audience publique du lundi, quatorze octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat

Arrêt N° 323/24 VI. du 14 octobre 2024 (Not. 25382/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

N° 1161/2024 du 14.10.2024 Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Diana