Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°22/25 – VII – REF Audience publique du dix-neuf février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00639 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement civil n° 2025TALCH08/00028 Audience publique du mercredi, 19 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-06658 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE Alain LORANG, avocat à la Cour, établi à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

N° 279/25 du 19.02.2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par

Répertoire No. 662/25 L-BAIL-370/24 Audience publique du 19 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, en

No 282/25 du 19.02.2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Répertoire n° 444/2025 E-BAIL-589/24 Audience publique du 19 février 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Répertoire 661/25 L-BAIL-405/23 Audience publique du 19 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire n° 440/2025 E-BAIL-106/24 Audience publique du 19 février 2025 ----------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), épouse

Jugement civil n° 2025TALCH08/00031 Audience publique du mercredi, 19 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-04847 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, PERSONNE14.) BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant

Répertoire N°: 446 / 2025 Audience publique du 19 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant absorbé la société anonyme SOCIETE2.) SA, conformément aux dispositions du titre X, Chapitre II de la loi du 10 août 1915

Arrêt N°26/25 – VII – COM Audience publique du dix-neuf février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01070 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S. à r.l., établie et ayant son

Répertoire n° 441/2025 E-BAIL-277/23 Audience publique du 19 février 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), ayant demeuré à L-

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier du 13 septembre 2024 Répertoire n° 443/2025 E-BAIL-260/24 Audience publique du 19 février 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-

Arrêt N°23/25 – VII – REF Audience publique du dix-neuf février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01120 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droit chypriote SOCIETE1.) Limited, établie et ayant son siège

Jugement no 5 5 2/2 0 2 5 noNUMERO1.)213/21/CC 2 x i.c. Notice JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née

Jugement no 555/2025 2x ic (ic prov) Not. 10370/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à L-

Jugement civil n° 2025TALCH08/00030 Audience publique du mercredi, 19 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-07193 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.

Arrêt N° 21/25 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00680 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie et ayant son

Arrêt N°32/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01096 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Grèce, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugement n° 557/2025 2x ic (s) not. 43973/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à L-