Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 628/25 du 17.02.2025 Dossier n° L-BAIL-671/24 Audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

Répertoire No. 633/25 L-CIV-576/22, L-CIV-383/24 Audience publique du 17 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties

Arrêt N° 63/25 VI. du 17 février 2025 (Not. 12254/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. 270/25 du 17 février 2025 Audience publique du lundi, dix-sept février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

No 269/25 du 17 février 2025 Audience publique du lundi, dix-sept février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour,

Arrêt N° 32/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00344 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N° 64/25 VI. du 17 février 2025 (Not. 28943/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 62/25 VI. du 17 février 2025 (Not. 9468/23/CC + 3118/20/CC + 20485/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour

Jugement n° 2025TALJAF/000585 du 17 février 2025 Rôle n° TAL-2024-08261 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 17 février 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à

No. 267/25 du 17.02.2025 Audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur-livreur, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Matthias

No. 268/25 du 17.02.2025 ORDONNANCE rendue en date du dix-sept février deux mille vingt-cinq, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier en chef Alex KREMER ------------------------------------------------------------------

Arrêt N° 66/25 VI. du 17 février 2025 (Not. 25753/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt n° 15/25 chap du 17 février 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept février deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi électronique en date du 14 février 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Marisa

Jugement commercial 2025TALCH15/00227 Audience publique du lundi, dix-sept février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-04401 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

No 273/25 du 17 février 2025 Audience publique du lundi, dix-sept février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son époux 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-

N° 265/25 du 17.02.2025 Audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Claude SPEICHER

Jugement no 5 3 5/2 0 2 5 2 x i.c (s) 1x rest. Notice no. 8042/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

Arrêt n°12/2025 chap du 14 février 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par Maître Katrin GILLEN, en remplacement de Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, par déclaration au greffe de la Chambre de l’

Jugement n° 2025TALJAF/000570 du 14 février 2025 Rôle n° TAL-2024-03493 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 14 février 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (La Réunion), demeurant

Jugement commercial 2025TALCH02/00312 Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq. Numéros du rôle : TAL-2024-03529 et TAL-2024-03885 Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Faillite n°136/2025 I. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de