Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2053/2024 2x i.c (s/tp) Not. : 39324/22/CC Audience publique du 10 octobre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt n° 2047/2024 1x ex.p. Not.: 22467/22/CD Audience publique du 10 octobre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), actuellement sous le

N° 131 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 3082/22/XC Numéro CAS-2023-00182 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à _____, demeurant à D-ADRESSE1.), demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’

N° 129 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 18912/23/CD Numéro CAS-2024-00006 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, en l’

Jugement no. 2043/ 2024 Notices no. 16994/21/CC et 4298/22/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.)

Arrêt N°85/24 - III - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00038 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), demeurant à

N° 135 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 10380/19/CD Numéro CAS-2024-00112 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en

Jugement commercial n°2024TALCH06/00577 Audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02945 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Jackie MORES, 1er juge, Alix KAYSER, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.

Répertoire n° 3001/24 Rôle n° L-SUR-2/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), née le

Répertoire No. 3005/24 L-OPA1-3026/24 Audience publique du 9 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence SOCIETE1.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décisions du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 12 janvier 2024 et du 1er février 2024. Arrêt N°202/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00181 du rôle rendu par la première

N° 1148 / 24 du 9 octobre 2024 Audience publique du mercredi, neuf octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 119/24 – VII – OESC Audience publique du neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01053 du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président; Françoise SCHANEN, conseiller ; Claudine ELCHEROTH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, agissant par le biais de son Ministère de la Santé,

Répertoire No. 3004/24 L-OPA1-2595/24 Audience publique du 9 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e le ORGANISATION1.), établissement public, établi à L-ADRESSE1.)

N° 1146 / 24 du 9 octobre 2024 Audience publique du mercredi, neuf octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, OFFICE NATIONAL

Rép.no. 3008/24 L-TRAV-284/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 9 OCTOBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Rép.no. 3007/24 L-TRAV-332/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 9 OCTOBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Répertoire No. 3003/24 L-OPA1-12253/22 Audience publique du 9 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Arrêt N° 123/24 – VII – CIV Audience publique du neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00124 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Rép.no. 3006/24 L-TRAV-96/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 9 OCTOBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT