Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°2024TALJAF/001248 du 17 avril 2024 Numéro de rôle TAL-2024-01782 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 17 avril 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, assistée de Lucas DE WEVER, greffier assumé Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, née le

Jugement civil no. 2024TALCH17/00096 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-01686 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Répertoire N°: 879/2024 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), - partie

Jugement civil no. 2024TALCH17/00099 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre. Numéros 167539, 174957 et 187141 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (167539) E n t r e la société à responsabilité limitée

N° 404/24 du 17.04.2024 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 883/2024 E-BAIL-107/23 Audience publique du 17 avril 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.),

N° 405/24 du 17.04.2024 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire No. 1301/24 L-BAIL-627/23 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t PERSONNE2.), demeurant à

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00038 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05501 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), pensionnée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00037 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-03794 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et

Arrêt N° 52/24 - II - CIV Audience publique du dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00311 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

N° 402/24 du 17.04.2024 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), tous les deux gérants

Répertoire n° 892 /2024 E-OPA2-50/24 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

Répertoire n° 888/2024 E-BAIL-659/23 Audience publique du 17 avril 2024 ___________________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant

Jugement civil no. 2024TALCH17/00100 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00709 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement commercial 2024TALCH15/00505 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03277 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N°85/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00509 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Répertoire n° 884/2024 E-BAIL-108/24 Audience publique du 17 avril 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Répertoire fiscal n° 1289/2024 RPL 168/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Répertoire n° 1286/2024 RPL 284/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties