Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 118/2025 Audience publique du vendredi, 14 février 2025 (Not. 6508/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép. n° 616/25 du 14.02.2025 L-BAIL-681/24 Audience publique du quatorze février deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

Rép. n° 609/25 du 14.02/2025 L-BAIL-628/24 Extrait du plumitif de l’audience publique du 14 février 2025 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre concerne: 1ère demande en sursis à déguerpissement dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier Ministre/

Rép. n° 613/25 du 14.02.2025 L-BAIL-145/24 Audience publique du quatorze février deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

Arrêt n°14/25 chap du 14 février 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du GrandDuché de Luxembourg a rendu le quatorze février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 13 février 2025 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg et déposé sous forme d’un écrit signé par, PERSONNE1.) né le

Rép. n° 617/25 du 14.02.2025 L-CIV-660/24 Audience publique du quatorze février deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail d’immeuble conformément à l’article

No. 2025TADJAF/0088 Jugement en matière de Divorce Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-01033. Composition : Silvia ALVES, Isabelle SCHAACK, Juge aux affaires familiales délégué, Greffier assumé. Entre : PERSONNE1.), salarié, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à LADRESSE2.), partie

Rép. n° 612/25 du 14.02.2025 L-BAIL-394/24 Audience publique du quatorze février deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

Jugement civil 2025TALCH10/00031 Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-04982 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Elma KONICANIN, greffier. Entre La société SOCIETE1.) S.à.rl., immatriculée au registre de commerce et des

No. 124/2025 Audience publique du vendredi, 14 février 2025 (Not. 3086/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. Rôle: TAL-2024-03121 Réf. no. 2025TALREFO/00085 du 14 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 février 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du vice-bâtonnier Pierre SCHLEIMER du 29 novembre 2024 Rép. n° 611/25 du 14.02.2025 L-BAIL-575/24 Audience publique du quatorze février deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à

Jugement no 5 4 0 /2 0 2 5 1x ex.p 1x confisc. not. 22131/19/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

No. 121/2025 Audience publique du vendredi, 14 février 2025 (Not. 2052/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement no 5 3 7 /2025 2 x i.c. (s) 1 x rest. not : 1940/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

No. Rôle: TAL-2024-07098 No. 2025TALREFO/00081 du 14 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 février 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par décision du vice-bâtonnier Pierre SCHLEIMER du 20 décembre 2024 Rép. n° 607/25 du 14.02.2025 L-BAIL-629/24 Audience publique du quatorze février deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de

No. Rôle: TAL-2024-07095 No. 2025TALREFO/00078 du 14 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 février 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Arrêt n°13/25 chap du 14 février 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du GrandDuché de Luxembourg a rendu le quatorze février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par Maître Dilara CELIK, avocat, en remplacement de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, par déclaration au greffe de la

Arrêt N° 20/25 - IX – COM Audience publique du treize février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00757 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier conseiller président, Françoise WAGENER, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à