Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 138/2024 (amende) not. 26771/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Jugement civil no 2024TALCH20/00012 Audience publique du jeudi dix-huit janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-09166 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugement n° 127/2024 not. 12808/23/CD ex.p. /s. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement commercial 2024TALCH15/00059 Audience publique du mercredi, dix-sept janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08559 du rôle Composition : Nadège ANEN, 1er juge-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.) (

Répertoire N°: 151 / 2024 Audience publique du 17 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Répertoire N°: 153 / 2024 Audience publique du 17 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Répertoire n° 158/24 E-IPA-37/22 Audience publique du 17 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société SOCIETE1.) GMBH & Co KG, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Répertoire n° 159/24 E-OPA3-700556/22 Audience publique du 17 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Répertoire N°: 150 / 2024 Audience publique du 17 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Répertoire N°: 152 / 2024 Audience publique du 17 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son

Arrêt N° 7/24 - II - CIV Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00402 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N° 8/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00728 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 6/24 - II - CIV Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2021-00483 et CAL-2022-00741 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante

Arrêt N° 6/24 - II - CIV Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéros CAL-NUMERO1.) et CAL-2022-00741 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante

Arrêt N°14/24 - I - DIV (rég. matrimoniaux) Arrêt civil Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00512 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°12/24- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01053 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Hongrie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE2.) par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire en date du 2 octobre 2023. Arrêt N°11/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00750 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE2.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 21 décembre 2023. Arrêt N°13/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01162 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Arrêt N° 006/24 – VII – REF Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00667 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 007/23 – VII – CIV Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01072 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier