Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024 TADCOMM/0137 Faillite No. : F-2024/00025-D Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle: TAD-2024-00367 Composition : Chantal GLOD Magali GONNER, Françoise FRISING, vice-présidente, juge, attachée de justice déléguée, Sandy WEIMERSKIRCH, greffier assumé.

Répertoire n° 888/2024 E-BAIL-659/23 Audience publique du 17 avril 2024 ___________________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant

Jugement n°: 109/2024 Not.: 1795/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er mars 2024, et PERSONNE1.), né

Jugement civil 2024TALCH01 / 00125 Audience publique du mardi seize avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00623 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

RÉFÉRÉ N° 25/2024 Numéro TAD-2024-00358 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 16 avril 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Arrêt n°54/24 chap du 16 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit transmis le 29 mars 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.), actuellement

Répertoire no 866/2024 Audience publique du 16 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Répertoire no. : 871/2024 E-TRAV-172/23 Audience publique du 16 avril 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) - partie demanderesse -, comparant par Maître Edoardo TIBERI, avocat à la Cour, demeurant à

Répertoire n° 1282/2024 RPL 602/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du seize avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement de droit public SOCIETE1.), établi et ayant

Répertoire fiscal n° 1273/2024 RPL 288/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du seize avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Jugement n°: 110/2024 Not.: 1783/23/DD Rép. n°: 397/2024 PRO JUSTITIA Jugement par défaut à l’égard de PERSONNE1.) Audience publique du 16 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie

Répertoire n° 1276/2024 RPL 329/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du seize avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00047 Numéro du rôle 17886. Audience publique du mardi, seize avril deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente du tribunal, Premier Juge, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Jugement n°: 105/2024 Not.: 298/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er mars 2024, et PERSONNE1.), né le

Répertoire no. : 873/2024 E-TRAV-223/21 Audience publique du 16 avril 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Jugement n°: 106/2024 Not.: 1532/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er mars 2024, et PERSONNE1.), né

Jugt n° 193/24 not. 2648/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 avril 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 14 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Arrêt N° 66/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du seize avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01005 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00128 Audience publique du mardi seize avril deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-00471 et TAL-2024-00636 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Rép. n° 1279/24 du 16.4.2024 Dossier n° L-BAIL-264/23 Audience publique du seize avril deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement