Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 517/2025 (Exequatur) restit. 1x not. : 3495/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à ADRESSE1.) (UK), 2) PERSONNE2.), né le

Arrêt n°11/25 chap du 13 février 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours du 7 février 2025 introduit par envoi électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe STROESSER,

Arrêt N° 20/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize février deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00159 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme de droit

Jugement 501/2025 ex.p. (2x) confisc. (1x) not. 10554/21/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie)

N° 246/2025 du 13.02.2025 Audience publique du jeudi, 13 février 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Daniel CRAVATTE,

Répertoire No. 575/25 L-BAIL-306/24 Audience publique du 13 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties

N° 26 / 2025 du 13.02.2025 Numéro CAS-2024-00071 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize février deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

No. 115/2025 (Not.: 5204/23/XD - SP) Audience publique du jeudi, 13 février 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, treize février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante, E T

No. Rôle: TAL-2024-04201 No. 2025TALREFO/00074 du 13 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 13 février 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement n°503/2025 t.i.g. (2x) not. 34178/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,

Jugt n° LCRI 17/2025 1x ex.p. 1x confisc. Not.: 19211/23/CD Audience publique du 13 février 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Libye), alias ALIAS1.), né le DATE2.), alias ALIAS1.),

Rôle No. TAL-2024-08947 No. 2025TALREFO/00075 Du 13 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 13 février 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Jugt n° LCRI 18/2025 1x recl. (s.p) 1x art 11 Not.: 16919/23/CD Audience publique du 13 février 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Somalia), actuellement détenu au Centre

Jugt no 4 9 6 / 2025 Not. 30446/18/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -

Répertoire no: 412/2025 Audience publique du 13 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce de Luxembourg

Rép. no. 594/25 L-CIV 518/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 13 FEVRIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Rép. no. 581/25 Dossier no. L-BAIL-347/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 13 FEVRIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Jugt no. 5 2 2 / 2025 (not 14732/22/CD et 20638/22/CD) 3 x ex.p./s.prob Jugement après expertise AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.

Jugement n° 505/2025 ex.p. (1x) confisc. (1x) not. 33825/20/CD Défaut sub 1) et 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Arrêt N°20/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00448 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour,