Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1138 / 24 du 7 octobre 2024 Audience publique du lundi, sept octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

N° 1139 / 2024 du 7 octobre 2024 Audience publique du lundi, sept octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à PL-ADRESSE1.), partie

Répertoire No. 2960/24 L-BAIL-222/24 Audience publique du 7 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et

Répertoire No. 2952/24 L-BAIL-562/24 Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.) partie

Répertoire n° 2957/2024 RPL 736/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du sept octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Jugt n° 468/24 Not. 12301/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 07 octobre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 1er juillet 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Jugt n° 467/24 Not. 5321/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 07 octobre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 03 juillet 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), ayant demeuré à

Répertoire No. 2950/24 L-BAIL-240/24 Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite

N° 1140 / 24 du 7 octobre 2024 Audience publique du lundi, sept octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne et

No. 1134/24 du 7 octobre 2024 Audience publique du lundi, sept octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à B-

Répertoire fiscal n° 1137/2024 RPL 47/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du 7 octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant

No. Rôle: TAL-2024-03423 No. 2024TALREFO/00418 du 4 octobre 2024 Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 4 octobre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. 434/2024 Audience publique du vendredi, 4 octobre 2024 (Not. 6614/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire n° L-SA-2371/23 Audience publique du vendredi, 4 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-ADRESSE1.) (Zone d’activité ADRESSE2.)), représentée par son

No. Rôle: TAL-2024-06260 No. 2024TALREFO/00420 du 4 octobre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 octobre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement commercial 2024TALCH02/01317 Audience publique du vendredi, quatre octobre deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-06592 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public,

Jugement no. 2012/ 2024 (réform.part.-am) not. 21175/24/CC A P P E L DE P O L I C E AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1

Répertoire n° L-SA-871/23 Audience publique du vendredi, 4 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1. PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à la même adresse, parties créancières-

Jugement no. 2013/ 2024 (désistement opposition) not. 11750/21/CC Désistement d’opposition JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCT0BRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre

N° 401/24 Not. 3815/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 4 octobre 2024, Silvia ALVES, premier juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,