Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1985/2024 t.i.g. 2x Confis./restit.1x not. 26120/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kosovo), demeurant à L-ADRESSE2.

Rép. no. /24 Dossier no. L-OPA2-10610/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-

Jugement n° 2007/2024 (irrecevable) not. 9290/23/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Jugt n° 1968/2024 2x ic (t.p) 1x restit. Not.: 124/23/CC Audience publique du 3 octobre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Rép. no. /24 Dossier no. L-BAIL-592/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant

Jugt no 1983/2024 Appel de police 1x not. 32089/24/CC APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt n° 1971/2024 not. 27297/23/CD JUGEMENT SUR ACCORD Audience publique du 3 octobre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au RCSL sous le

Rép. no. /24 Dossier no. L-BAIL-91/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement commercial 2024TALCH06/00549 Audience publique du jeudi, trois octobre deux mille vingt-quatre. Numéros de rôle TAL-2020-06272 et TAL-2020-09084 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. I. T A L - 2 0 2 0 - 0 6 2 7 2 Entre : la société à responsabilité limitée de

Jugt no 1973/2024 1x ex.p. Not. : 33290/19/CD RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Audience publique du 3 octobre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.)

N° 126 / 2024 pénal du 03.10.2024 Not. 12645/22/CD Numéro CAS-2024-00078 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par l’administrateur et

N° 128 / 2024 pénal du 3.10.2024 Not. 7691/22/CD Numéro CAS-2024-00116 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en

Rép.n° 2926 /24 L-TRAV-633/24 O R D O N N A N C E rendue le jeudi, 3 octobre 2024 par Nous, Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint , siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en application de l’article l'article L. 337-1 du Code de travail DANS LA CAUSE ENTRE:

No. 426/2024 Audience publique du jeudi, 3 octobre 2024 (Not. 2622/24/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trois octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugt no 1967/2024 2x i.c (s) 1x restit. Not. 35506/21/CC + 10138/23/CC Audience publique du 3 octobre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt no. 1981/2024 1x ex.p. 1x restit/confisc not: 8816/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), sans domicile connu,

Jugt n° 1980/2024 1x exp./sp. 2x i.c. 1x restit./confisc. not. 35310/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.) (Portugal), demeurant à B –

Rép. n° 2912/24 L-SA 2442/23 Audience publique du trois octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par

Jugt no 2002/2024 IC 2x (s) Not. : 35068/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L

Arrêt N° 83/24 - IX – COM Audience publique du trois octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00843 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant