Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no. : 143/2024 E-TRAV-122/18 Audience publique du 16 janvier 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour,

Répertoire n°: 149/2024 E-TREF-133/23 O R D O N N A N C E rendue le 16 janvier 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Zohra BELESGAA, en remplacement de Maître Sandrine LENERT-KINN, avocats à Esch-surAlzette, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Répertoire n°: 135/2024 E-TREF-2/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 16 janvier 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - , comparant

Répertoire no 147/2024 Audience publique du 16 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement

Jugement n°: 21/2024 Not.: 454/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 4 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 27/2024 Not.: 111/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 novembre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 30/2024 Not.: 1658/23/DD Rép. n°: 60/2024 PRO JUSTITIA Jugement par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) Audience publique du 16 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie

Répertoire n°: 134/2024 E-TREF-118/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 16 janvier 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ,

Répertoire n°: 136/2024 E-TREF-119/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 16 janvier 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ,

Jugement n°: 26/2024 Not.: 1678/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 16 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 7 décembre 2023, et PERSONNE1.),

Arrêt N° 8/24 IV-COM Audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00324 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 10/24 IV-COM Audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01021 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1. la société anonyme SOCIETE1.), ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.)

Arrêt 2/24 – Crim. du 16 janvier 2024 (Not. 13783/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.

Arrêt N° 9/24 IV-COM Audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2022-01030 et CAL-2022-01038 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) CAL-2022-01030 E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 11/24 IV-COM Audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00494 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Caroline ENGEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société de droit suisse SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social à CH-ADRESSE1.), représentée

Arrêt 3/24 – Crim. du 16 janvier 2024 (Not. 19899/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.), né

Arrêt N° 7/24 V. du 16 janvier 2024 Not. 6841/19/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 9/24 V. du 16 janvier 2024 (Not. 5434/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 11/24 V. du 16 janvier 2024 (Not. 9914/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 15/24 V. du 16 janvier 2024 (Not. 33855/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et