Décisions intégrales des juridictions judiciaires

RÉFÉRÉ N° 24/2024 N° TAD-2024-00354 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 9 avril 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier assumé

RÉFÉRÉ N° 21/2024 N° TAD-2024-00351 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 9 avril 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Arrêt n°51/24 chap du 9 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé au greffe de la Chambre de l’application des peines le 5 avril 2024 par Maître Marta DOBEK, avocat à la Cour, au nom et pour compte de : PERSONNE1.),

RÉFÉRÉ N° 22/2024 N° TAD-2024-00357 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 9 avril 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

RÉFÉRÉ N° 23/2024 N° TAD-2024-00353 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 9 avril 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Arrêt N°81/24 - VAC - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique extraordinaire du cinq avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00291 du rôle rendu par la chambre de vacation de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes

Jugement commercial 2024TALCH15/00494 Audience publique de vacation du vendredi, cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02499 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/0011 Composition : Patrick KONSBRUCK, Vice-président ; Fakrul PATWARY, 1er juge ; Frank KESSLER, juge-délégué ; Claire KOOB, Substitut du Procureur d’Etat ; Ken BERENS,

Arrêt n°49/24 chap du 5 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête introduite par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel le 4 avril 2024, Chambre de l’application des peines, par Maître

Arrêt n° 48/24 chap du 5 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête introduite par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel le 3 avril 2024 à 18.09 heures, Chambre de l’application des

Arrêt n°50/24 chap du 5 avril 2024. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la décision rendue le 25 mars 2024 par le Directeur de l’administration pénitentiaire, notifiée au détenu PERSONNE1.) le 25 mars 2024 ; Vu la recours notifié par

Jugement n° 2024TALJAF/001162 du 4 avril 2024 Rôle n° TAL-2024-00851 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 4 avril 2024 au tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), où étaient présents : Annick DENNEWALD, juge aux affaires familiales, Jasmin SUPLJA, greffier-assumé Dans la cause entre : PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, né le DATE1.)

Rép. n° 1254/24 L-TREF-48/24 ORDONNANCE rendue le jeudi, 4 avril 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile DANS

Arrêt N°44/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00142 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

No. Rôle: TAL-2023-05306 No. 2024TALREFO/00153 du 29 mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 29 mars 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement civil 2024TALCH10/00056 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2019-06572 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.) 2. PERSONNE2.), indépendant, demeurant à L-

Arrêt n° 45/24 chap du 29 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé le 25 mars 2024 par courriel électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Daniel BAULISCH, avocat

No. 189/2024 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 (Not.5530/22/XD, 6838/22/XD et 5572/22/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Rép.no 1245/2024 (rôle L-TRAV-186/2024) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 29 mars 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail (

Répertoire n° L-SA-2081/23 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’établissement de droit public allemand SOCIETE1.) (Anstalt des öffentlichen Rechts), représenté par son «

No. 194/2024 (Not. 705/24/XC) – SP Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat