Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 161/2024 Notice no 319/23/CD / AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) en sa qualité de gérant de la société SOCIETE1.) - ayant élu

Jugement no. not. : 15515/23/CC not.: 16450/23/CC 1 6 7 /2024 2 x i.c. (jonction) 1 x restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Jugement no. 1 7 4 /2024 Notice no 12434/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant

Jugt n° 157 /2024 2x exp 1x restit not. 34617/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Érythrée), demeurant à L-ADRESSE2.) PERSONNE2.), né le

Jugt n° 159 /2024 1x ex.p/s not. 35116/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à F-ADRESSE2.) - prévenu en présence de

Jugt no 148/2024 2x T.I.G. 1 x confisc. not. 24246/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

Jugt no 160/2024 Notice no 7789/23/CD 1 x ex.p./s. 1 x rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) ADRESSE1.) - ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître

Jugt no 164/2024 Notice no 19722/18/CD 3 x ex.p./s. prob. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), actuellement

Jugement no. 1 6 6 /2024 Notice no. 35005/21/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Jugt no 144/2024 1x ex.p. not. 13992/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), actuellement détenu au

Jugt no 146/2024 1x ex.p./s. not. 11937/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu

Jugt no 143/2024 1x ex.p. (Confisc.) Not.: 33373/21/CD DEFAUT Audience publique du 18 janvier 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-ADRESSE1.)), ayant élu domicile

No. 68/2024 du 18.01.2024 Audience publique du jeudi, 18 janvier 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par

Jugt no 153/2024 2 x ex.p. 4 x i.c. 1xconf./rest. not. 6080/23/CD, not. 6585/23/CC et not. 10567/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie),

Jugt no 155/2024 2x i.c./sp not. 29519/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt no 147/2024 not. 8041/23/CD 1x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Arménie) demeurant à L-ADRESSE2.), -

Jugt no 149/2024 not. 21971/23/CD 1x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Chine), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) la société à

Jugt no 154/2024 (acq.) not. 11980/23/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt no 150/2024 2x i.c. not. 22607/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenue– en

N° 66/2024 du 18.01.2024 Audience publique du jeudi, 18 janvier 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par