Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 565/25 L-TREF-253/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 12 février 2025 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugement civil n° 2025TALCH08/00020 Audience publique du mercredi, 12 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2021-02877 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Répertoire n° 504/2025 RPL 393/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 12 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

N° 243 / 25 du 12 février 2025 Audience publique du mercredi, douze février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.), demeurant à

Jugt LCRI n° 14/2025 3x ex.p./s.probat. 1x art 10/11CP 1x expertise au civil not. 12593/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FÉVRIER 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant

Arrêt N°24/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01062 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée

Jugement civil n° 2025TALCH08/00023 Audience publique du mercredi, 12 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-09612 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Arrêt N°26/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01002 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée

Répertoire n° 503/2025 RPL 392/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 12 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement civil n° 2025TALCH08/00025 Audience publique du mercredi, 12 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-07483 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société civile immobilière SOCIETE1.)., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugt n° 484/2025 3x exp/sprob. 1x confisc/restit not. 23019/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), - prévenu -

Arrêt N° 27/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00518 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement civil n° 2025TALCH08/00022 Audience publique du mercredi, 12 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-06225 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), retraitée, demeurant à D-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE2.), parties

Répertoire n° 498/25 Rôle n° L-CIV-284/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FÉVRIER 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Rép. n° 658/25 L-SAPA-122/24 Audience publique du 19 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant par Maître Emilie BOHN, avocat,

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00030 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, onze février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09376 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Steve BOEVER,

Rép.no 487/2025 (rôle L-TRAV-498/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Angela DA COSTA Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Arrêt N° 34/25 IV-COM Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00760 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00033 Audience publique du mardi, onze février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07757 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société

Nos. Rôle: TAL-2024-10358+TAL-2025-00737+TAL-2025-00898+ TAL-2025-00899+TAL-2025-00900 No. 2025TALREFO/00070 du 11 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 11 février 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du