Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00057 (Intérêts Civils TAL-2023-01064) XIe chambre (Not : 21329/21/CD) Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause ENTRE la SOCIETE1.), établie et

No. 191/2024 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 (Not. 7700/23/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil 2024TALCH10/00058 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-04061 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses

Répertoire n° L-SA-2277/23 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Pierre FELTGEN, demeurant à L-1160 Luxembourg, 12-14, boulevard d’Avranches, pris en sa qualité de

Rép. n° 1240/24 du 29 mars 2024 Dossier n° L-CIV-727/23 Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:

Rép. n° 1241/24 du 29 mars 2024 Dossier n° L-CIV-16/24 Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:

No. 378/24 du 29 mars 2024 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière

Rép. n° 1225/24 du 29.3.2024 Dossier n° L-BAIL-861/23 Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

Jugement commercial N° 2024/TADCOMM/0129 Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-01263 Composition : Chantal GLOD, Jean Claude WIRTH, Françoise FRISING, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, Sandy WEIMERSKRICH, greffière assumée. -------------------------------------------

No. 381/24 du 29 mars 2024 Audience publique du lundi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement commercial no 2024TALCH11/00056 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2019-03858 et TAL-2019-09918 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2019-03858) ENTRE : la SOCIETE1.

Jugement du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre en matière civile et en instance d’appel dans l’affaire : (Jugement sur requête) 2024TALCH03/00070 Numéro du rôle : TAL-2024-00375 PERSONNE1.) c/ Maître Arsène KRONSHAGEN (IIIe chambre) -------------------------------------------------------------------------------------------------------- LE TRIBUNAL: Vu

No. 379/24 du 29 mars 2024 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt n° 47/24 chap du 29 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé le 28 mars 2024 par courriel électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Rép. n° 1238/24 L-SAS 815/23 Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par

Jugement commercial 2024TALCH02/00579 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-01712 Réorganisation judiciaire I-2024/0008 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Dominique PETERS, substitut principal du Procureur d’Etat ; Lynn BETTENDORFF,

Répertoire n° L-SAS-119/22 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

N° 61 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 30273/22/CC Numéro CAS-2024-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

Arrêt N°34/24 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01023 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et

N° 54 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 8358/20/CD, 37444/20/CD et 34278/19/CD Numéro CAS-2023-00059 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en