Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no: E-CIV 160/24 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Arrêt N° 134/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du premier octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00602 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Répertoire n° 2876/2024 RPL 308/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du premier octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Répertoire n° 2873/2024 RPL 76/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du premier octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Pierrot SCHILTZ, avocat, demeurant

Jugement n°: 208/2024 Not.: 953/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 1er octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 juillet 2024, et PERSONNE1.),

Rép. N° 2868 du 1er octobre 2024 L-IPA-1008/22 Audience publique du premier octobre 2024 ________________________________________________________________ Le tribunal de paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’opposition à injonction de payer européenne, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00146 Audience publique du mardi, 1er octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02770 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Frank KESSLER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 2871/2024 RPL 368/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du premier octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée NC ADVOCAT SARL,

Arrêt n° 138/24 chap du 1er octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 27 septembre 2024 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00278 Audience publique du mardi premier octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09837 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Lisa WAGNER, juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00277 Audience publique du mardi premier octobre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2019-00955 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Lisa WAGNER, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Répertoire n° 2874/2024 RPL 100/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du premier octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée FM AVOCAT SARL,

Répertoire n° 2870/2024 RPL 587/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du premier octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Nicky STOFFEL, avocat, demeurant

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00279 Audience publique du mardi premier octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-05608 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Lisa WAGNER, juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00134 Numéro TAD-2023-00097 du rôle. Audience publique du mardi, 1er octobre 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, légitimement empêchée à la signature, Premier Vice-Président, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE la société civile SOCIETE1.) SC, établie

Répertoire n° 2878/2024 RPL 128/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du premier octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Arrêt N° 132/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du premier octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01153 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N° 135/24 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du premier octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00604 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N° 133/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du premier octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00781 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Répertoire n° 2880/2024 RPL 130/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du premier octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)