Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 865/ 2024 Notices no 37346/20/CD et 20155/21/CD (jonction) 1 x ex.p. (confiscation/restitution) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), alias PERSONNE2.),

Arrêt N°33/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01140 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller-président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : 1. SOCIETE1.), fondation de droit belge, établie et ayant son siège

Jugt n° 878/2024 Ex.p. /s. 1x Confisc./rest. 1x Art. 11 C.P. 1x not. 13322/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), demeurant à L-ADRESSE2.

Arrêt N°34/24 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01023 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et

Jugement commercial 2024TALCH06/00239 Audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, à neuf heures. Numéro de rôle TAL-2024-02314 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Paula GAUB, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Claude FEIT, greffière. Entre : la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER, en abrégé CSSF,

Jugt. no. 8 7 7 /2024 Not. 14184/21/CD 2 x ex.p./s. 1 x confiscation/restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu domicile en

Jugt no 854/2024 not. 22092/23/CC 2 i.c. /s AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant L-

N° 60 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 25937/18/CD + Not. 33489/19/CD Numéro CAS-2023-00136 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenue, demanderesse en

Jugt n° 875/2024 1 x ex.p./s. 1 x acq. not. 4679/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), PERSONNE2.)

Jugement civil no 2024TALCH04/00006 Audience publique du jeudi vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09176 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par

Jugement commercial 2024TALCH06/00240 Audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05116 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. E n t r e : la société par action simplifiée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège

No. 376/2024 du 28.03.2024 Audience publique du jeudi, 28 mars 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par sa fille PERSONNE2.), munie d’une procuration spéciale écrite, et l

Jugement commercial 2024TALCH06/00243 Audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05228 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit néerlandais SOCIETE1.) B.V.,

N° 53 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 877/22/XD Numéro CAS-2023-00133 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en l’

LCRI n° 31/2024 3x réclusion /s. prob. 1x art.11/destit. confisc/restit. not. 24264/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugt n° 885/2024 amende confisc. 1x not. 35858/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Erythree), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - F A

Jugement commercial 2024TALCH06/00238 Audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01038 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limité SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugt n° 883/2024 not. 27304/22/CC IC 2x (ic prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugt no 866/2024 not. 20228/23/CD 1 x ex.p./s. 1 x confiscation/restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire -

Arrêt N° 53/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-00266 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant