Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 58/25 V. du 11 février 2025 (Not. 1688/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00021 Numéros TAD-2020-00407 et TAD-2020-01000 du rôle. Audience publique du mardi, 11 février 2025. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Juge, Greffière. I. (TAD-2020-00407) Entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Grèce),

RÉFÉRÉ N° 16/2025 N° TAD-2025-00012 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 11 février 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00032 Audience publique du mardi, onze février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07011 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 35/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00995 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société en commandite simple SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Rép.no 484/2025 (rôle L-TRAV-560/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Angela DA COSTA Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire n° 492/2025 RPL 374/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du 11 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Agathe SEKROUN, avocat, demeurant professionnellement à L-1258

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00024 Numéro du rôle TAD-2022-00463 Audience publique du mardi, 11 février 2025. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Arrêt N° 37/25 IV-COM Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00392 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00023 Numéro du rôle TAD-2021-01132 Audience publique du mardi, 11 février 2025. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, 1ière Vice-Présidente, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son

RÉFÉRÉ N° 13/2025 Numéro TAD-2025-00080 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 11 février 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00020 Numéro du rôle TAD-2022-01272 Audience publique du mardi, onze février deux mille vingt-cinq. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E 1. PERSONNE1.), employé privé, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (D), et son

Arrêt N° 32/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01088 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant son siège social à LADRESSE1.),

RÉFÉRÉ N° 14/2025 N° TAD-2024-01766 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 11 février 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Rép.no 488/2025 (rôle L-TRAV-708/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Angela DA COSTA Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire no. : 386/2025 E-TRAV-172/24 Audience publique du 11 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : SOCIETE1.) établi à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), représenté par son

Jugt n° 104/25 Rép. n° 478/25 Not. 11964/23/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 11 février 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenu du 9 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE4.) DA COSTA FERREIRA suivant décision du délégué de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 15 avril 2022. Répertoire no. : 385/2025 E-TRAV-221/19 Audience publique du 11 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg,

Rép.no 485/2025 (rôle L-TRAV-529/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00031 Audience publique du mardi, onze février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07307 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), sans